X... ; qu'au plan civil ils ont été condamnés notamment à réparer le préjudice moral des ayants droit de M.

frappe ou de plume notamment, qui ne touchent pas à l'autorité de la chose jugée et qui ne modifient pas les droits et obligations résultant pour les parties de la précédente décision peuvent être rectifiées

p. 3 de l'arrêt du 30 mars 2005, il y a lieu de lire à la place de "invoquée par la société Els", "invoquée par la société Leray" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de

condamné les consorts X... à payer à une autre banque des sommes inférieures ; que la cour d'appel s'est alors saisie d'office d'une réparation d'erreur matérielle ; que la banque a sollicité la rectification

LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Il convient, par suite, de rectifier l'arrêt en ce sens.

le chiffre d'affaires au moyen d'un système ayant pour objet l'élimination, dans toute la mesure du possible, des facteurs qui sont susceptibles de fausser les conditions de concurrence, tant sur le plan

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 27 mai 1991 par laquelle il a, d'une part, annulé l'article 1er du jugement du 8 novembre 1989

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° K 14-19.063

Mme Z..., (M. et Mme Y...) la nue propriété d'un immeuble d'habitation et désigné Mme Y...comme légataire universelle ; que l'administration fiscale a notifié à M. et Mme Y...une proposition de rectification

d’un nom commercial ; le vérificateur a entendu contrôler et rectifier la situation de la société « B...

les motifs sur lesquels l'administration entend se fonder pour justifier les rectifications envisagées, de façon à permettre au contribuable de formuler utilement ses observations. 3.

Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE : La SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT, mandataire judiciaire, prise en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ACTUAL. 2 place

X..., Z..., Y..., B... et le Syndicat CGT Santé et Action Sociale, aux fins de rectification de l'arrêt n° 2427 D rendu le 13 juin 1990 par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant

BTP CONSULTANTS 1 PLace Charles de Gaulle 78067 SAINT QUENTIN EN YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 657

Elle précise qu'elle respecte le plan rectifié et l'a respecté jusqu'au mois de mai 2024.

Or, comme évoqué dans la proposition de rectification du 30 novembre 2021, la procédure de contrôle appliquée - en l'absence de dépôt de déclarations de la TVA - est la taxation d'office.

Il en conclut que les points de retraite de base doivent être rectifiés conformément au tableau qu'il produit.