Par acte d'huissier de justice en date du 26 mai 2016, Mme [F] a assigné le syndicat des copropriétaires aux fins essentiellement d'annulation ou rectification de différentes résolutions de l'assemblée

l'erreur que comporte son titre de séjour et de lui remettre ledit titre rectifié, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Johnny X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

lui verser une provision d’un montant de quatre millions d’euros correspondant à un crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir

BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Pierre BENDJOUYA Me Katell THOUEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Village du Golfe - 31840 SEILH représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP NONNON-FAIVRE, avocats DEMANDEURS SUR REQUETE en RECTIFICATION

A indiqué à la cour qu'il n'avait pas d'observations particulières sur la rectification sollicitée par l'avocat de la SAS TECHNI DESOSS.

chargé d'affaires director ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'après avoir statué le 19 mai 2016 sur ces demandes, la cour d'appel, par arrêt du 25 janvier 2018, a rectifié

D’une part, si le montant des rectifications envisagées au stade de la réponse aux observations du contribuable a été ultérieurement modifié pour tenir compte notamment des échanges intervenus dans le

Par courrier enregistré le 2 mai 2023, Me Alibert demande la rectification de l'erreur matérielle entachant les mentions de l'arrêt du 25 avril 2023 relatives à l'audience du 4 avril 2023.

ITALIE POUR Y FONDER EN AVRIL 1972 AVEC Y..., D'AILLEURS DIRIGEANT DE LA SOCIETE STOC UNE SOCIETE UNIVERSAL FRESE, OU IL ETAIT ASSOCIE PAR MOITIE ET POUR LE COMPTE DE LAQUELLE IL AVAIT DEBAUCHE LE RECTIFICATEUR

validant néanmoins ce commandement de payer, et en faisant courir les intérêts sur le principal postérieurement au 17 avril 2008 alors que le principal avait été éteint par l'effet des paiements intervenus

’espèce, la proposition de rectification est antérieure à la décision de retrait de l’agrément ; - la proposition de rectification du 15 décembre 2021 n’a pu interrompre le délai de reprise de l’article

et conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, le conseil se réservant expressément le droit de liquider

en fonction de la décision à intervenir, sous astreinte de 70 euros par document et par jour de retard ; - dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir

La société JSD soutient que : -l'administration a méconnu l'article L. 48 du livre des procédures fiscales dès lors que les tableaux des conséquences financières figurant dans la proposition de rectification

Le classement de la maladie déclarée en 2019 est donc intervenu dans le délai légal.