Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnés au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au moins

Madame Madame [P] [X] a comparu seule. Elle a demandé l'homologation des conclusions du rapport. Régulièrement convoquée, la [9] n'a pas comparu et n'a transmis aucune observation.

Il y a lieu d'acter le principe de cet accord.

sécurité sociale de la Réunion (la caisse) a, le 23 juin 2003, adressé à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

BT01 ( indice national du bâtiment ) au jour du paiement ; l’indice de référence étant celui du mois de janvier 2024, 15.396, 60 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant

par les intimés ne sont fondées que sur des extrapolations invérifiables ; qu'à cet égard, l'agence « Les Barrys » qui a vendu le terrain Trebern (l'une des références citées par les consorts X...

CHAUVIN, président Décision n° 10040 F Pourvoi n° K 15-13.616 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

C A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité à sa fille mineure.

de l'indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires, calculée sur la période de neuf

Par jugement contradictoire du 24 janvier 2025, le tribunal a : - déclaré l'opposition à contrainte référencée 42643490 qui a été délivrée par l'[7] le 6 août 2024 et signifiée le 7 août 2024 à Mme [B

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

fait parvenir un courrier - apparemment non daté - ayant pour référence un courrier que lui a adressé, le 25 août 2001, la société FRANFINANCE LOCATION pour le contrat TEISSEIRE portant le numéro 09/379539

de contacteur n'a été retrouvée et il n'était pas utile de conserver le couvercle pour ce faire; que le responsable de la maintenance a cependant confirmé avoir demandé à Olivier Y... de commander un

Le dossier a été communiqué au procureur général.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu le dernier alinéa de l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur

calcul n'étant pas autrement critiqué par l'intimée, ce fermage étant indexé sur l'indice national des fermages, l'indice de référence étant celui en cours au 1er décembre 2023.