Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 600 résultats pour « renouvellement de la police »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 600 résultats pour « renouvellement de la police »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 71
Le procureur de la République et le juge d'instruction ont le libre choix des formations auxquelles appartiennent les officiers de police judiciaire.
Article 601
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.
Article L941-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96
Pour l'exercice de leurs missions, les agents chargés de la police des pêches maritimes ont accès à toutes heures aux halles à marée.
Article 133-11
Il est interdit de faire usage du tabac à fumer dans l'ensemble des locaux abritant les services de la police nationale.
Article L411-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 86
Les périodes d'emploi au titre de la réserve citoyenne de la police nationale n'ouvrent droit à aucune indemnité ou allocation.
Article L2512-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60
Le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de la Ville de Paris.
Article R*3131-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 22
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 3131-17 sont exercées à Paris par le préfet de police.
Article R413-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 21
En cas d'absence ou d'empêchement, la présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur général de la police nationale.
Article 45
La mise à disposition est prononcée et, le cas échéant, renouvelée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de nomination avec l'accord du fonctionnaire concerné.
Article 33
Le titulaire du certificat de qualification niveau 1 ou niveau 2 dépose sa demande de renouvellement avant la date d'expiration de celui-ci.
Article L1612-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier.
Article CT 12
Ventilation Une ventilation mécanique ou naturelle doit être prévue pour renouveler l'air des locaux, principalement si les occupants sont autorisés à y fumer.
LEGIARTI000034472181
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR LORS D'UNE DEMANDE D'AGRÉMENT OU DE RENOUVELLEMENT Au titre du paragraphe 1 de l'annexe 1 "statut de l'organisme" :
Article 27
I. - Les dispositions de l'article 1er de la présente loi entreront en vigueur pour le premier renouvellement général des conseils régionaux qui suivra sa publication.
Article 2
Le renouvellement de la série A (Afrique, Amérique) des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016.
Article L7123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Les pouvoirs de la commission permanente expirent à l'ouverture de la première réunion suivant le renouvellement de l'assemblée de Guyane prévue à l'article L. 7122-8.
Article R224-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 09 > 91
A l'expiration de l'interdiction de sortie du territoire, la personne concernée peut demander le renouvellement de sa carte nationale d'identité et de son passeport.
Article R131-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 86
La fédération adresse au ministre chargé des sports la demande de renouvellement de l'agrément au moins quatre mois avant le terme de celui-ci.
Article R7124-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 69 > 93
L'agrément, ou le renouvellement d'agrément, ne peut être accordé que lorsque les garanties assurées à l'enfant quant à sa sécurité physique et psychique sont suffisantes.
Article R752-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 84
-L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
Page 72 · 8 600 résultats