Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal a débouté l'assurée de sa demande de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels sur le fondement de la présomption légale et a sursis

«Correspondant Risques Professionnels».

03077), Dit qu'il convient de remplacer, dans le dispositif de l'arrêt, en page 5, la phrase : 'Déclare inopposable à la " S.A. [3], la décision de prise en charge au titre de la législation sur les risques

légales et réglementaires portant sur les conditions d'exécution et d'estimation du coût de chaque réalisation ou action qui auraient dû figurer au sein du programme annuel académique de prévention des risques

A, représenté par Me Viel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au service des pensions et des risques

du travail du 11 juillet 1997 et à sa rechute du 11 octobre 1999 et condamner la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes à prendre en charge ces soins au titre de la législation des risques

consenties par son directeur aux agents de cet organisme lors notamment pour la prise de décision afférente à la prise en charge d'un accident au titre des risques professionnels ; Attendu que ce

pris en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, l'accident déclaré par M.

Après instruction, par courrier du 5 août 2022, la caisse a notifié à la salariée son refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels au motif que

A l'issue de son enquête administrative, la [8] ([10]) de la Côte d'Opale a, par courrier notifié le 25 octobre 2021, pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels

Monsieur [G] [E], Déclarer inopposable à la société [1] la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse du 6 mars 2025 de prise en charge de la maladie du 28 juin 2022 au titre des risques

X..., retient que la faute inexcusable constitue une aggravation du risque professionnel dont elle ne peut se détacher, et que la société Honeywell matériaux de friction, qui ne conteste pas qu'elle vient

le 23 janvier 2018 prenant en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par M.

législation relative aux risques professionnels.

De plus, l’UES Marie Claire a mis à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions

Pour autant, cette prescription médicale démontre qu'à la date du 30 mars 2018, soit un peu plus de cinq mois après la fin de l'exposition au risque professionnel, le médecin traitant de monsieur [G] [

avec le représentant du personnel d'un document d'évaluation des risques professionnels.

L'article 21-3 du décret du 17 juin 1938 dispose : « Les dispositions du présent titre sont applicables au marin victime d'une maladie qui a trouvé son origine dans un risque professionnel et relevant