de l’établissement scolaire de son fils, cette circonstance ne saurait justifier le refus opposé, dès lors qu’il peut être scolarisé dans les établissements situés à proximité de ce logement dans un temps

En outre, sa rémunération ne se trouve pas modifiée par la décision attaquée, son temps de trajet depuis son domicile personnel pour rejoindre le site d’Adge est équivalent à celui pour rejoindre l’hôpital

A l'appui de sa demande de logement devant la commission, Mme B se prévaut du temps de trajet pour emmener son fils, porteur de handicap, au point de ramassage à Uzès, du montant du loyer trop élevé et

que dès lors, au vu de l'ensemble de ces considérations, et alors même que son affectation actuelle conduit le requérant, compte tenu de son choix de résidence et de ses contraintes familiales, à des temps

être procédé à une inscription provisoire dans une école de la commune de résidence, et que la situation actuelle préjudice à l'intérêt supérieur de l'enfant à qui sont imposés, chaque jour, de longs temps

intérêt pour agir suffisant à l'encontre de l'arrêté attaqué ; - les études du dossier d'enquête publique sont insuffisantes en ce qui concerne le choix du tracé de la ligne, l'estimation des gains en temps

Par ailleurs, si le requérant fait valoir que cette mesure est disproportionnée eu égard au temps de trajet en train entre la ville de Forbach et sa ville de résidence, Farébersviller, et à son absence

lieu, que la zone de chalandise, telle que l'a corrigée la société pétitionnaire en cours d'instruction et telle que l'a retenue le service instructeur de la commission nationale, est délimitée par des temps

Si, en outre, il n'y a pas de cinéma sur le territoire de la commune d'Epinay-sur-Orge, le CNC soutient sans être contredit qu'il existe dix-huit cinémas dans une zone délimitée par un temps de trajet

Dans ces conditions, le temps de trajet domicile-travail, d'une durée d'environ 50 minutes, dont il fait état n'apparait pas de nature à caractériser une situation d'urgence.

d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et sur la pertinence de ce sens de circulation pour le réseau de transport collectif urbain, son inversion ayant pour conséquence un allongement du temps

Il résulte toutefois de l’instruction que les temps de trajet, qu’ils soient réalisés en automobile ou en transports en commun, depuis le logement proposé jusqu’au lieu de formation universitaire où Mme

En se bornant à soutenir que le temps de trajet entre son domicile et Saint-Jacques-de-la-Lande ne lui permettra pas de respecter ces modalités d'assignation à résidence, sans toutefois le justifier, M

qu'au supplément familial de traitement et à l'indemnité de résidence.

réalisés à l'extérieur de [Localité 4] ne sauraient être considérés comme du temps de trajet normal ou en se limitant à expliquer qu'il devait se rendre dans plusieurs secteurs de la ville le contraignant

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation des temps de trajet, alors « que les ouvriers du bâtiment en grand déplacement perçoivent une indemnité journalière de déplacement

à 35 %» … que les heures de nuit effectuées par les salariés étaient effectuées à titre exceptionnel ; Qu'il convient donc de faire droit en cette demande de rappel de prime de nuit ; … que le temps

horaires et de la distance, génère des contraintes supplémentaires qui modifient les termes du contrat", sans répondre au moyen des conclusions de l'exposante invoquant la faible distance et le faible temps