En l'espèce, la promesse de vente de vente de quatre parcelles de terre sises [Adresse 4] cadastrées Section C [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4] signée devant notaire le 28 octobre 2025

FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle BORE ET XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FABRI Hervé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

[H] du 29 janvier 2009 est inapplicable en cas de vente forcée - Ordonné la vente forcée des biens saisis et fixé la date de l'adjudication au 5 novembre 2020 à 14heures en définissant les modalités de

Hervé Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Jean-Luc X... décédé en cours de procédure, 2°/ à Mme Marie-Jeanne X... épouse Z..., domiciliée [

La vente n'a pas été réitérée en dépit des demandes de rendez-vous adressées par le notaire de la SCI Palladiana II à M. [E].

mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 Président: Monsieur Hervé

Hervé X..., les conclusions écrites de M.

NATEXIS BAIL, anciennement dénommée DOMIBAIL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 45 Rue Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP Hervé

L... étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse et de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE la société Secim est spécialisée dans la réalisation et la vente

Georges X..., demeurant au lieu-dit "Le Grand Pruneau" aux Herbiers (85500) ; M.

La réalisation de la vente devait intervenir au plus tard le 15 septembre 2008.

° 531-2022/ARR/DAEM de la présidente de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie du 23 février 2022 autorisant la réalisation de l'ensemble commercial " Nilly Village ", d'une surface de vente

X..., notaire associé de la SCP Hervé C...et D... X... , M. Y... a vendu à M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la nullité de la notification de vente faite à la demande de Mme V... P... née G... le 13 décembre 2016 par Me H...

mois, que Pascal F... éprouvait les plus grandes difficultés pour rémunérer son salarié travaillant pour la société Exapaq ne connaissant pas exactement le nombre d'heures qu'il effectuait et en étant venu

[B] [D], héritier du défunt, de régulariser la vente par acte authentique.

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de M.