produites à ce titre sont insuffisantes pour justifier du montant actuel de ses ressources; qu'il ne peut donc être accueilli ; Attendu, sur le troisième moyen, que l'indemnité de clientèle versée au VRP

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été embauchée, le 2 octobre 1991, par la société Junil Sicoc en qualité de représentante exclusive

Z..., engagé le 2 février 1986 comme représentant exclusif par la société Jarry qui commercialise du matériel de lutte contre l'incendie, a été licencié le 9 juin 1987 pour non-respect des quotas et activité

Y..., engagé le 5 octobre 1982 en qualité de représentant exclusif par la société Midi Pyrénées industrie (MPI), a démissionné par lettre expédiée le 30 mai 1986, à effet du 31 mai ; que l'employeur, après

que cette somme correspondrait à un an de commissions, mais qui s'est abstenue de répondre aux conclusions de la société Nina Ricci selon laquelle Mlle X... ne percevait pas de commission, mais exclusivement

Il est VRP multicartes. A partir du mois d'avril 2008 M.

de vue santé, pour lequel je m'inquiète aujourd'hui, dû au harcèlement moral vicieux exercé contre lui » ; - un avenant au contrat de travail en date du 6 septembre 2000 mentionnant l'abandon par le VRP

X..., engagé le 1er février 1986 par la société Menport en qualité de représentant exclusif avec statut de VRP a été licencié par la société par lettre en date du 25 janvier 1991 pour faute grave, tirée

), que la société Laboratoires Sandoz, aux droits de laquelle se trouve la société Novartis Pharma SA (société Sandoz), et la société Verrerie pour la recherche dans la Chimie et l'Industrie (société VRC

de travail du 14 septembre 1991 au 30 juin 1994 au cours de laquelle la partie civile avait perçu des indemnités journalières inférieures au salaire qu'elle pouvait percevoir du fait de son emploi de VRP

Le VRP doit visiter la clientèle pour le compte d'un ou plusieurs entreprises en vue de prendre et de transmettre des commandes.

faisant valoir que Mme X... opère une confusion entre la réglementation régissant le statut d'agent commercial prévue par l'article L 134-5 et suivants du code du commerce, et celle régissant celui de VRP

Y..., qui était à son service en qualité de VRP multicartes, au 4 mars 1981 et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à titre de commissions au taux de 4,70 %, d'indemnité de congés payés,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) VRC Labège, représentée par M.

Plus de 80 représentants Propriétaire récoltant de 7 ha de vignes dans le Bordelais Nous vous offrons : statut VDI ou VRP. Une formation adaptée.

commissions sur les affaires réglées et les affaires négociées avant son départ de la société et dont le règlement définitif du solde est survenu que suite à son départ ; Monsieur Y... dont la qualité de VRP

plus, que le mois précédent la prise d'acte et qu'elles sont intervenues dans le cadre d'un litige sur les commissions dues ; qu'en raison de l'éloignement du salarié et de l'autonomie du travail de VRP

. ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'avait pas la qualité de VRP, alors, selon le moyen : 1°/ que la renonciation

auprès des Caisses révèle que les feuilles de soins remises à celles-ci portaient la seule mention de gynécologue-obstétricien au centre hospitalier ; qu'il apparaît ainsi qu'en abusant de sa qualité vraie

Que les désordres qui affectent les VRD (fissures, casses, contre-pentes) constituent une impropriété à destination et sont des vices cachés ; Que Monsieur X... avait une mission complète ; Que le