AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

a pu en déduire que la faute de l'avocat était en relation causale avec le dommage ; que le moyen, inopérant en sa première branche, n'est pas fondé en sa seconde ; Sur le second moyen tel qu'énoncé

000 francs en leur qualité de cautions du solde débiteur du compte courant de la société alors, selon le pourvoi, que la responsabilité du banquier est engagée, dès lors qu'il accorde des crédits excessifs

; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de fusion absorption, soumise

, QU'ELLE A AINSI REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES; QUE LE MOYEN N'EST DONC FONDE EN AUCUNE DE SES BRANCHES; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 13 mai 1983

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement foncier agricole de la Jacquerie (GFA) fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière de saisie immobilière, d'avoir déclaré

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement foncier agricole de la Jacquerie (GFA) fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière de saisie immobilière, d'avoir

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que le Groupement Foncier Agricole de la Jacquerie (le G.F.A.) fait grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière de saisie immobilière, d'avoir

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rouen, 5 septembre 1996), que le 20 février

unique, pris en sa première branche : Vu la dernière phrase du second alinéa de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ajouté par l'article 114 de la loi du 25 juin 1999, et devenu l'article L. 313

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 13 octobre 1994), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1251,

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE NARBONNE DE SA DEMANDE FORMEE CONTRE LA SOCIETE SEMPAC COMME ETANT

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 décembre 1992), que, par acte du 29 août 1989, la banque de Nouvelle-Calédonie Crédit lyonnais (la banque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2009), que par acte du 23 juin 2005, M. X...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 13 février 1991), qu'ayant fourni un certain nombre d'engagements de caution à la société Lombardi (la société

sa décision ; d'où il suit que le moyen doit être écarté en chacune de ses branches ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi, pris en ses trois branches : Attendu que MM.

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.