L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale domicilié [Adresse 2], 4°

), dans le litige l'opposant à la société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et des conditions de travail (CHSCT) escale et fret de Toulouse de la société Air France ont voté le recours à une expertise sur le fondement de l'article L. 4614-12 2° du code du travail, confiée au

; qu'ainsi, si les articles L. 311-2 et suivants du Code de la sécurité sociale intègrent les présidents-directeurs des sociétés anonymes dans les catégories de personnes affiliées aux assurances sociales

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, pour fraude et fausse déclaration en matière de sécurité sociale, l'a condamné à 15 000

pas organisé l'enquête administrative prévue à l'article D 461-9 du Code de la sécurité sociale en dépit des réserves formulées par la société Eternit sur l'origine professionnelle de la maladie ; que

Le moyen est pris de la violation des articles 93 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés

des affaires de sécurité sociale a violé par fausse application les articles L. 311-2 et L. 311-3, 11°, du code de la sécurité sociale ; 2°) ALORS QUE constitue une discrimination prohibée l'inégalité

[V] le 2 août 1986, la CARMF a suspendu le paiement de cette pension de réversion et a saisi une juridiction de sécurité sociale pour obtenir le remboursement des sommes qu'elle lui avait versées

sociale, ensemble L. 433-1 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale : 5.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins de se voir déclarer inopposables les arrêts de travail et soins prescrits au salarié, pris en charge au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Securitas Atlantique, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Nazaire

du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article D. 213-1-2 du code de la sécurité sociale, en application du pouvoir de coordination prévue par l'article L. 225-1-1 et pour des missions

X..., porteur de parts d'une société civile de conseil juridique, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 25 octobre 1989) d'avoir validé la contrainte délivrée

au régime général de la sécurité sociale en application des dispositions de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, lesquelles sont d'ordre public, avec obligation corrélative pour l'employeur

sociale pris en leur version applicable au litige ; 2°/ que les conventions de formation conclues entre les clubs professionnels d'[Localité 2] et de [Localité 8] et MM.

sociale.

C... a été engagé par la société Auchan (la société) le 1er septembre 2005 au sein de l'équipe de sécurité ; qu'après avoir été placé en arrêt maladie du 2 septembre au 5 octobre 2013, le salarié a, le

La professionnelle de santé conventionnée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.