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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508422_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509186_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415027_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête le 8 octobre 2024, en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502645_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 6 juillet 2023 à 14h31 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501617_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en mains propres le jour même, par un courrier qui l’informait de ce qu’en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504406_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 3 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500920_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B... en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, situé dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524993_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600032_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 7 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention, et a été assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600205_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 14 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet du Val-d’Oise du 10 janvier 2026, notifié le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600671_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600673_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a40

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

né le 27 septembre 1973 à Casablanca de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302915_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208866_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023, puis maintenu dans ce même centre par une ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300985_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2023 puis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213619_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 octobre 2022 susvisé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214441_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B C, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215148_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215179_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 10 décembre 2021 à 8h00, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

Source officielle

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