CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508422_20251125
25 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 19 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 3 allée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509186_20250606
6 juin 2025
B qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 mai 2025.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415027_20241113
13 novembre 2024
B qui était placé en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête le 8 octobre 2024, en a été libéré par une ordonnance du juge des libertés
ORTA_2502645_20250303
3 mars 2025
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 6 juillet 2023 à 14h31 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501617_20250521
21 mai 2025
B..., retenu au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en mains propres le jour même, par un courrier qui l’informait de ce qu’en application de l’article R. 612-5-2 du code de justice administrative, il
ORTA_2504406_20251119
19 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 3 avril 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 9 rue Flora
ORTA_2500920_20250915
15 septembre 2025
B... en rétention administrative au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, situé dans le département de la Seine-et-Marne.
ORTA_2524993_20260102
2 janvier 2026
B... qui a été placé au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil Amelot et maintenu en centre de rétention administrative par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 1er janvier
ORTA_2600032_20260122
22 janvier 2026
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 7 janvier 2026 par le juge des libertés et de la détention, et a été assigné
ORTA_2600205_20260203
3 février 2026
B..., libéré du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot le 14 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, a été assigné à résidence par un arrêté du préfet du Val-d’Oise du 10 janvier 2026, notifié le
ORTA_2600671_20260203
A..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence
ORTA_2600673_20260203
B..., initialement placé au sein du centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 23 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris, avec une assignation à résidence
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a40
17 septembre 2013
né le 27 septembre 1973 à Casablanca de nationalité marocaine LIBRE, non comparant, avisé, au centre de rétention du Mesnil-Amelot 1, faute d'adresse déclarée, Vu l'avis d'audience, donné par téléphone
ORTA_2302915_20230306
6 mars 2023
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 2 mars 2023 susvisé.
ORTA_2208866_20231018
18 octobre 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2023, puis maintenu dans ce même centre par une ordonnance
ORTA_2300985_20230130
30 janvier 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 25 janvier 2023 puis
ORTA_2213619_20221013
13 octobre 2022
B, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 8 octobre 2022 susvisé.
ORTA_2214441_20220926
26 septembre 2022
B C, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
ORTA_2215148_20221011
11 octobre 2022
A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai
ORTA_2215179_20221011
A B, retenu au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 10 décembre 2021 à 8h00, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Page 73 sur 262