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4 923 résultats pour « Amichi Dit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

déclare être entré en France en juin 2021, célibataire et sans enfant à charge en France, ne fait valoir aucune attache familiale sur le territoire français et ne justifie pas avoir tissé des relations amicales

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201310_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

pièces du dossier que le requérant, qui déclare être entré en France en septembre 2020, ne démontre aucune attache familiale sur le territoire français et ne justifie pas avoir tissé des relations amicales

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2216651_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Toutefois, il ne fait état d'aucune attache familiale et amicale en France, et s'il se prévaut d'une activité salariée en France depuis plusieurs années, la seule pièce produite au soutien de ses allégations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201764_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il se prévaut de son insertion professionnelle et des nombreuses relations amicales qu'il a liées sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502714_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

De plus, il se borne à faire état de " relations amicales " nouées sur le territoire français et d'une parfaite intégration, en mentionnant avoir occupé " différents emplois " et maîtriser la langue française

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61632f4a14ec5f96a7da08c7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

et Monsieur [L], bailleur, à compter du 22 mars 2009, à minuit, - ordonné, à défaut de départ volontaire, l'expulsion de Monsieur [R], - débouté Monsieur [R] de sa demande de délai de paiement, - dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90c

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

indemnité correspond aux périodes d'hospitalisation mais également à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante telles que la séparation d'avec l'environnement familial et amical

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101266

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Campinoise et Ferrand aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101100

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E joue dans l'équipe sénior du Club amical Marquisat à Capesterre Belle-Eau, qui évolue en championnat régional 1 Vito et est éducateur au sein de ce club, ces efforts d'intégration ne sont pas suffisants

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200572_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ainsi qu'il a été dit au point 6, M. A n'apporte aucun élément de nature à établir qu'il aurait noué en France des liens familiaux, amicaux ou professionnels intenses, anciens et stables.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200685_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Ils ne justifient pas plus des relations amicales en France qu'ils invoquent ni de leur intégration sociale. Enfin, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200708_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit en France depuis plus de six ans, y justifie d'une activité professionnelle et y a noué des relations amicales

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01410_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ainsi qu'il a été dit précédemment, Mme A, qui n'est pas dépourvue de toutes attaches familiales dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à l'âge de cinquante-trois ans, et où résident ses trois enfants

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00560_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle est célibataire et ne fait état d'aucune attache familiale ou amicale sur le territoire, elle est, par ailleurs, sans emploi et ne conteste pas être la mère de quatre autres enfants qui résident dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre, la requérante ne livre pas davantage d'éléments précis sur les liens amicaux, sociaux ou associatifs qu'elle aurait noués en France, se prévalant essentiellement, par les pièces produites, d'hébergements

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02930_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

pour permettre le stockage d'une embarcation de type baleinière appartenant au club d'aviron, ce dernier pouvant ainsi libérer de l'espace dans le local qu'il partage avec la section musculation de l'amicale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107784_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 6, M. A n'a séjourné que quatre ans en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01908_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401149_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle n'établit pas, ni même n'allègue, avoir des liens familiaux ou amicaux anciens, stables et continus en France.

Source officielle

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