théoriques relatives à l'intégration, à l'assimilation et à l'exclusion des populations immigrées ; que cette réflexion s'appuie en particulier sur des thèses développées par le philosophe Pierre-André

attaqué (Versailles, 22 janvier 1999), qu'un jugement du 10 septembre 1993 confirmé en appel ayant condamné sous astreinte la société Prisunic à cesser de commercialiser des vêtements sous la marque Tee and

Il est donné acte à la société Skill and You, SAS, de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mark and co, société à responsabilité

[...]                                    , contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Assystem Engineering and

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tel and

X... a été engagé selon contrat de qualification le 21 octobre 2002 puis par contrat de travail à durée indéterminée le 21 avril 2003 par la société ANR immobilier exerçant sous l'enseigne Laforest immobilier

X..., de la société Electronic equipment marketing company (EEMCO), de la société Trust investment and development establishment (TIDE) et de la société SPRL Apslake properties limited au titre de l'impôt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... and Partners, société civile professionnelle, dont le siège

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Jeantot plaisance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Sail and

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-25.386 contre le jugement rendu le 19 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Versailles (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société C and

weight cargo" à hauteur de 24 500 kg ne saurait prévaloir sur les mentions portées précisément dans la rubrique "description des colis et marchandises indiquées par l'expéditeur" ("Description of packages and

à 1997 et qui n'ont été interrompus que durant l'incarcération de celui-ci ; qu'Omar et Ali X... ont été mis en cause pour offre et cession et acquisition par de nombreux toxicomanes ; qu'ils sont ancrés

contre la société Promopack ne devait pas être étendu à la SCI, sans rechercher si de tels agissements réalisés entre deux sociétés ayant les mêmes dirigeants et les mêmes porteurs de parts (les époux Andorre-Lecureaux

ces acquisitions et distributions ; d'autre part, fait rémunérer sa femme de ménage par la société Etablissements Arbel ; enfin pour avoir donné les instructions nécessaires à l'embauche de son père, André

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

, dont le siège est [...]                                        , défenderesse à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° D 16-19.479 formé par l'association l'Ancre, contre le même arrêt rendu

devant réaliser les parois moulées, et la société SM Entreprise l'ascenseur "monte voitures" ; qu'estimant que les parois moulées exécutées par la société Solétanche, n'étaient pas suffisamment ancrées

Y... et la compagnie d'assurances Royal and Sun Alliance ; Attendu que M. Y... et la compagnie d'assurances font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-19.581 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Assystem engineering and