INTIMÉS Monsieur [T] [H] né le 13 juin 1961 à [Localité 10] (62) de nationalité française demeurant [Adresse 6] en qualité d'ayant-droit de Madame [S] [D] veuve [V] représenté par Me Marie Carrel

Elle fait grief à l'agent comptable de la CARAT d'avoir initié un calcul de ses droits à pension de révision sur une période erronée et de ne pas avoir tenu compte du montant de sa retraite complémentaire

Marti Saint Quentin a donné à bail le local litigieux dans l'état dans lequel l'a laissé la société Baey conception, à la société Urban Street Factory à compter du 15 juillet 2016 moyennant un loyer annuel

44 € - un bail commercial a été passé le 19 avril 2001, entre Patrick X..., agissant en qualité de propriétaire, et Alain C... du local à usage d'entrepôt sis... à VILLEURBANNE moyennant un loyer annuel

D G, un bien immobilier sis rue de la Clef, dans le 5ème arrondissement de Paris, d'une superficie de 19,63 mètres carrés selon la loi Carrez et de 29,63 mètres carrés en réalité, car comportant une mezzanine

une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par la SELAS Seban et associés, agissant par Me Carrère

de 70 h sur 7 mois) ; que, comme l'a énoncé le tribunal, les heures supplémentaires non prévues par la convention étaient occultées par la méthode consistant à retirer aux salariés concernés leurs cartes

conclu un acte de cession de clientèle au profit de la SELARL [U]-[R] pour le prix de 250 000 euros, lequel était déterminé par référence à un volume d'honoraires représentant un chiffre d'affaires annuel

l'association, avait utilisé, à des fins personnelles, les fonds d'un compte professionnel, ouvert auprès de la Caisse d'Epargne à son nom et dont lui seul disposait de la signature ainsi que de la carte

Le 21 mars 2022, le véhicule a subi une première panne consistant en une rupture de l’engrenage d’angle. Le 08 avril 2022, le véhicule a subi une nouvelle panne.

[D] a créé une terrasse à l'angle nord de son immeuble, en limite de propriété nord-ouest, et en léger retrait par rapport à la limite nord-est de la propriété de Mme [V]-[B].

        La Commission observe cependant que si, dans le cas d'espèce, le requérant a peut-être caressé l'espoir de se voir allouer une indemnité, il n'a pas montré avoir été

accord de sa compagne qui dormait déjà, enfermée à clé dans l’une des deux chambres de l’appartement, il a installé [W.] dans le divan du living, avant d’aller lui-même se coucher – après avoir bu une cannette

Sur le justificatif de la surface préalable En l’espèce, la SC L’IM CANDICE verse aux débats le diagnostic technique immobilier – Certificat de superficie privative (Carrez) en date du 25 août 2022 justifiant

d'appel de Dijon, mentionné ci-dessous) :         "Après qu'ils se furent embrassés à plusieurs reprises, [le       requérant] avait commencé à lui caresser

La circonstance que la SCI César-Picasso ne justifierait pas de ses liens avec la SCI Les Docks du Canet, propriétaire des parcelles terrain d'assiette du projet, est sans influence sur la régularité d'une

" étant de 15 et le montant de la prime forfaitaire annuelle était de 2 564 euros TTC.

Les rapports annuels d’Amnesty International pour 2007 et 2008 sur l’Algérie font également état des pratiques décrites ci-dessus.

L'expert a fixé le début de l'aggravation au 11 décembre 2008, date de la première consultation du centre hospitalier du Carbet pour les douleurs de la ceinture scapulaire, et la date de consolidation

Carey, du cabinet Deighton Pierce Glynn Solicitors, M e R. Curling, du cabinet Leigh Day & Co. Solicitors, et M me   E.   Norton, de l’association Liberty.