X... et V..., que les parcelles litigieuses constituent un ancien domaine agricole, le domaine de Manda, dont environ 6,10 ha étaient occupés par des cultures agricoles (vergers, vignes et maraîchage),

A... a obtenu son baccalauréat général en 2021, puis a été inscrit en première année de BTS pour l’année universitaire 2021-2022 et en première année de licence économie gestion à l’université de Poitiers

d'office, conformément aux dispositions de l'article 620 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, et sur le second moyen du pourvoi n° 84-42.485 formé par la caisse d'allocations familiales de Vienne

Y... devant apporter pour sa part toutes justifications utiles pour répartir par année de récoltes les quantités de vins en stock de l'exploitation au 1er janvier 1976 et pour établir l'écart, dont il

Joseph Y... le caractère paisible qu'elle avait jusque-là, depuis 1927 à 1942, ne peut être retenue dans le décompte de l'usucapion ; qu'il résulte encore des pièces produites que les 30 années nouvelles

GROSSELIN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Roland VIGNES, Président

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non-fondée. M.

A... a obtenu un baccalauréat technologique en 2023 après trois années de scolarisation en France et qu’elle a présenté à l’appui de sa demande de titre de séjour une inscription en première année de licence

D B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 avril 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Dans ces conditions, la décision par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a fait obligation à M.

D et Mme A ont dissimulé auprès de la CAF de la Vienne leur vie maritale pendant près d'une année, la conjointe du requérant s'étant déclarée en avril 2020 et décembre 2020 comme vivant seule avant, d'une

Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance de la Vienne le 22 mai 2020 avant de faire l'objet d'une décision de refus de prise en charge le 28 mai 2022.

Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour

Toutefois, la requérante, qui produit un certificat de scolarité en collège pour l'année scolaire 2016/2017 puis une attestation pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, n'établit pas sa présence

Cependant, en se bornant à produire un calendrier mentionnant les dates de visites prévues au cours des années 2021 et 2022, M.

RG N : 13/ 00127 AFFAIRE : Mme Annie X...

Le préfet de la Vienne auquel la requête a été communiquée le 23 décembre 2022, n'a pas produit de mémoire en défense. M.

LES SENS DU VIN représentée par Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S