GAN Assurances, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Constance DRUJON D’ASTROS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Madame [X] [K], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Vincent

pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA

V] [I] né le 02 Décembre 1976 au ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (IRLANDE) non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

[X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, juge Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [I], magistrate stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : contradictoire

SOLEIL MER ET MONTAGNE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée

2012 ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Madame Sylvaine ARFINENGO, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2012, Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

LES FLOTS représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur PHilippe A...

APPELANTES SARL AFG (AUDIT-FINANCE-GESTION), demeurant 30 allée Charles Babbage - 30900 NIMES représentée par Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau

C/ SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD SCP LBMB - ME [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP DRUJON D'ASTROS

A..., représenté par Me Astié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 octobre 2025

de l'article 1er de l'arrêté attaqué : " L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST

A B, représentée par la selarl Uldrif Astié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la préfète de la Gironde en date du 14 juin 2022 à son encontre ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros au profit de Me Astié, avocat de M.

sur la liste de réserve d’un concours – Résiliation du contrat en application de la clause de résiliation – Date de prise d’effet de la clause de résiliation – Concours généraux OHIM/AD/01/13 et OHIM/AST

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée de Me Roger d'ALMEIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1816 INTIMÉE SA AST