margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 224 Décembre 2018 Belli

procureur lui eut expliqué que les photographies étaient requises dans le but de faciliter l’identification d’une voiture censée avoir été utilisée pour s’enfuir par des malfaiteurs après des casses bélier

THEO EST LE PRESIDENT, A ENTREPRIS DURANT L'ANNEE 1975 UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE PAR AFFICHES CONCUES ET REALISEES PAR LA SA " BELIER " DIRIGEE PAR Y...

concessionnaire de la station de relèvement a constaté, suite aux travaux que le syndicat des eaux d’Ile de France a fait réaliser, l’apparition de désordres affectant la conduite de raccordement du ballon anti-bélier

né le 03 Juin 1963 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22190 PLERIN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame

C, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

B A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le

Belik, a lawyer practising in Mykolayiv. The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows.

A l'audience, il a précisé qu'il avait fait appel car il pensait ne pas avoir besions de l'hospitalisation sous contrainte et qu'il pensait pouvoir aller au CMP tous les jours, qui'l avait fait une bêtise

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01436 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

décembre 2016 vise l'assistance et la représentation de Monsieur [O] dans le cadre du litige l'opposant à la commune de [Localité 5], concernant le permis d'aménager délivré le 8 août 2016 à la société Belin

Pays-Bas (n° 14683/03) Hüseyin Baybaşın est un ressortissant turc né en 1956 ; Khalid Salah est un ressortissant algérien né en 1964   ; Béliar Sylla est un ressortissant français né en 1966.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 12

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00571 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00575 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline KUENEZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Et par Maître Richard BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01114 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Christine BELIN