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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503045_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Barnier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2502154_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Deflinne, premier conseiller, et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504127_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Mer, représentant la société Abadie Services, et de Me Barnier, représentant le CHU de Nîmes, qui ont repris et développé leurs écritures respectives

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303942_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304254_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304464_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303115_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Vibert, pour la SCI MJF.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301458_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 tenue en présence de Mme Barnier, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de M. N'Daou.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302049_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Souron-Cosson

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304848_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de M. A..., pour la SAS Diex.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305069_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de Me Desmeulles, représentant Mme B....

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2305070_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303336_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2303447_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Barnier La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007977622

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

Charles CLAPPIER, demeurant rue du Chemin Neuf, le Clos Gaillard à Barby (73230) ; Vu la requête précitée ainsi que les mémoires, enregistrés les 6 août et 10 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2208703_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ne résulte toutefois pas de l’instruction que l’emménagement dans ce logement, situé boulevard Henri Barnier à Marseille (15ème arrondissement), aurait été de nature à faire obstacle à l’observance

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203861_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis, pour

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204200_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Carluis, pour

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204213_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202707_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Après la présentation du rapport, au cours de l'audience publique, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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