Délibéré après l'audience du 4 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.

Y X, de Mme AH A, de Mme M AB, de Mme H Baron, de Mme W U, de Mme AK AE, de M. C E et de M. T N.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. M... S... et de Mme R...

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique du 11 février 2026.

Le rapport de Mme Le Barbier a été entendu au cours de l'audience publique du 2 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Hamon, dont le siège est ... (6e), 2 / de la société Hamon, venant aux droits de la Société des bazars de l'Ecole militaire, société anonyme dont le siège est ... (6e), 3 / de la société anonyme Barbier

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Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025.

Le rapport de Mme Le Barbier, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.

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Mme B... a cédé, par contrat du 13 janvier 2020 modifié par des avenants des 29 mai, 25 septembre, 12 novembre et 17 décembre 2020, 530 actions qu’elle détenait dans le capital de la SA EJ Barbier à la

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24.655) , que Mme X... est propriétaire de parcelles acquises par son auteur par un acte authentique du 2 juin 1930 et entourées par des parcelles appartenant au groupement forestier du Domaine de La Barollière