ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Nora ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

Alain Y... et la SCP Belat Desprat, ès qualités ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances

branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bardinet aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Bardinet à payer à la SCP Belat-Desprat

d'elle retrouverait sa liberté, sans indemnité ; que les acquéreurs ne justifient pas avoir renoncé au bénéfice de la condition suspensive dans les formes précitées ; qu'il n'est non plus établi que Béatrice

43140 LA-SEAUVE-SUR-SEMENE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Béatrice

G. 01 / 6944 du 22 septembre 2005 Arrêt no 8 FS-D de la Cour de cassation du 10 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile * ARRÊT du 29 Avril 2008 APPELANTE : Madame Béatrice

Daniel Bléry es-qualités d'administrateur judiciaire de la dite société et Madame Béatrice Y... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société.

Madame Béatrice E... épouse X... ... ... Le G. A. E. C. DE ROUX représenté par son gérant en exercice Monsieur Michel X...

opposant : DEMANDERESSE SARL TSUMA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SCI BEATRICE

. : dévalorisation en public, dénigrement des collaborateurs, humiliations, critiques, dénigrement systématique du travail effectué par Béatrice B... notamment sur des supports informatiques; dénigrement

[G] a indiqué : 'Je lègue à titre particulier à mon épouse Madame [S] [J] l'usufruit de la maison m'appartenant à Mercury 941 route Fernand Bellet'. M.

Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : VIGNEAUX Vanessa Faisant fonction de Greffier : PAUTOT Béatrice

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice

DE CONTI AVOCATS, prise en la personne de ses gérants Me [E] [H] et Me [B] [S] [Adresse 1] [Localité 5] répresentée par Me GRELET, avocat au barreau de GUYANE Nous, Béatrice ALMENDROS, Première

Ainsi fait, jugé et délibéré par monsieur Bruno MILORD, vice-président, madame Carole FAUCHET et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, grefier associé.

ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice