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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6708c041445a086e2bcedf45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assisté de Me Benjamin Darrot avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c1
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c7
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526c9
16 avril 2024
16 avril 2024
président de cette cour, assistée de Céline Richard, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Beril
Source officielleChambre 1/Section 5
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01908 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRétention Administrative
689acbf28a5703d75a668583
10 août 2025
10 août 2025
Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h25, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de
Source officielleRétention Administrative
689acbf48a5703d75a668585
10 août 2025
10 août 2025
Par courriel reçu le 9 août 2025 à 17h11, la préfecture via son représentant Me Beril MOREL, du cabinet Centaure, avoacat au barreau de Paris, a fait les observations suivantes : ' Il y aura lieu de
Source officielleRétention Administrative
689d6ea741c9b03bb3ff04a4
11 août 2025
11 août 2025
Par courriel reçu le 11 août 2025, la préfecture via son représentant, Me Beril MOREL,fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [O] contre l'ordonnance du magistrat
Source officielleRétention Administrative
67f0bc5b8f7cbd382f4d3171
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courriel reçu le 04 avril 2025 à 10h00, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [O] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd7282443856758
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h54, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [S] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f6ebd728244385675a
8 avril 2025
8 avril 2025
Par courriel reçu le 08 avril 2025 à 10h53, la préfecture via son représentant Me BérIl MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [Z] contre l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
8 avril 2025
Cela étant, je ne peux que me rapporter à la sagesse de la Cour. ' Par courriel reçu le 07 avril 2025 à 11h33, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il
Source officielleJ.L.D.
679aae16e9a46d1f5a76c029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, lequel a pu s'entretenir librement avec la personne retenue ; En présence de Maître Beril
Source officielleRétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d46
11 avril 2025
11 avril 2025
Par courriel reçu le 11 avril 2025 à 09h22, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [R] contre l'ordonnance du
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216dc7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01686 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03926 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre civile
65336afdbb40ec8318f31cea
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALBINGIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleJ.L.D.
65809c843ea7c8c1121012f7
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Je vis et je dors à Bellville dans le foyer dans le 19ème.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509386_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Nemours, à la SCI Belin, syndic des copropriétaires désigné et à M. A B, expert. Fait à Melun, le 4 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504785_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Thérain, juge des référés ; - les observations de Me Lesueur, assistant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens ; - ainsi que celles de Me Belal-Cordebas, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représenté par Me Bellin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Trept l’a mis en demeure d’interrompre immédiatement les travaux
Source officiellePage 73 sur 159