[H] à la frontière vers l'Algérie le 20 juillet 2022 : « comme en témoigne le laissez-passer consulaire émis le 07 juillet 2022 par l'ambassade d'Algérie à Berlin » ; Qu'ainsi que l'a relevé le ministère

[K] qui ne pourrait plus travailler, qu'aucun élément concret n'est évoqué par le premier juge quant à la prétendue nature de 'luxueuse berline' dudit véhicule ni quant au différentiel financier entre

APPELANT Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Par son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin, n° C-216/19, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que lorsqu’une demande d’aide est introduite à la fois par le propriétaire de surfaces

l'attestation a été retournée le 24 avril 2015, soit au terme de ce délai ; Considérant que la société appelante produit aux débats un courrier daté du 20 avril 2015 adressé au tribunal d'instance de Berlin

président en exercice : l'ASSOCIATION PROTECTION DE PRESERVATION DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT HAUT-ALLIER ET DE SES SALMONIDES MIGRATEURS dont le siège social est à Pontgibert, commune de Saint-Bérain

Royaume-Uni), par la société Laboratoires Arkopharma, dont le siège social est Zone industrielle de Carros, boîte postale 28, à Carros (06511), par la société Vitamins, dont le siège social est 14, rue de Berlin

COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE Madame Josette Y... épouse Z... née le 22 novembre 1926 à NICE (06000), demeurant...

de Papeete est méconnu dès lors que l'aire de stationnement prévu par le projet est impraticable pour tous autres véhicules que deux scooters, tant les manœuvres pour deux petites voitures de type " berline

E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville

Elle affirme en particulier qu'un court séjour en Tunisie en juillet 2018 avait des raisons familiales, et qu'elle a passé ses vacances de fin d'année 2019 à Prague et Berlin.

2015, avec les meilleurs joueurs mondiaux, à vingt-six tournois européens et internationaux de poker, notamment à Deauville, Bruxelles, Malte, Venise, Monaco, Amsterdam, Las Vegas, Cannes, Marrakech, Berlin

des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin

Germany (no. 40014/05)* The applicant, Peter Döring, is a German national who was born in 1956 and lives in Berlin.

    The applicant was born in 1948 and lives in Berlin. At birth, she was registered as male, with the forenames Bernhard Friedrich. A.

peuvent se résumer comme suit :           Le requérant, ressortissant allemand et autrichien, né en 1909 à Brême, ancien professeur à l'université technique de Berlin

    L’affaire déférée par la cour d’appel de Berlin (3   UF   1122/20) concernait un couple lesbien marié demandant que l’épouse de la mère gestatrice d’un enfant conçu à l’aide du

On 16 February 2001 the Berlin Regional Court declared the arbitral award enforceable.

l'intervention initiale du 20 mai 2016, qui devait être réalisée sous arthroscopie, a finalement nécessité un abord articulaire plus important, augmentant le risque infectieux, et qu'un unique badigeon de Bétadine

BOUHERAOUA 1965 Enzo DI NISIO 1950 Décédé le 27/11/2020 Héritière: Anna DI NISIO 1948 Anna DI NISIO 1948 Maria Assunta ORSINI 1922 Décedée le 25/05/2013 Héritière: Anna DI NISIO 1948 Maria Luisa DE BERARDINIS