BouréeLa République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BouréeLa République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Joël N..., Lucien XC..., Georges XW..., Michel A..., Jean-Jacques XZ..., Bernard XA..., Jean-François P..., Philippe M..., Daniel H..., Claude Q..., Jean-Philippe R..., Boujemaâ B..., Pierre XE..., Marcel

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, A.

débats ci-dessus rappelés et notamment : la découverte sur Ajmi A... du nom et de l'adresse toute récente de Abdallah B..., des circonstances de l'interpellation de Abdallah B... au domicile de Boujemaa

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E. LUCAS Le président, P.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le xx septembre 2025. La rapporteure, A.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Grimaud, président, Mme Bouisset, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La rapporteure, K.

Philippe Grimaud, président, Mme Karline Bouisset, première conseillère, Mme Anaïs Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

Breuille, premier conseiller et Mme Boucetta, première conseillère, pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE [O] PROLONGATION D'UNE MESURE [O] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE