DBYB-W-B7I-PMCO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Société SASU AVIJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adrien CAREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13703 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZT

conjugal avec sa fille le 23 juillet 2001 après que celle-ci lui ait dit avoir regardé peu avant avec son père une vidéo avec des papas et de mamans en lui désignant sur le haut de la bibliothèque une cassette

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par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2011, en fin d'instruction les réquisitions du parquet doivent être communiquées aux parties et non seulement aux avocats ; qu'en l'espèce, une copie

] 1960 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Maurice CASTEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/12319 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2023

Il existe également une fissuration horizontale et un affaissement du revêtement de sol carrelé de la pièce, à la jonction de la dalle d'origine du bâtiment.

municipale. (…). / L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureur de la République après consultation du maire ou du président de l'établissement public de coopération

information intégral que ces infractions ont donné lieu à l’émission d’un titre exécutoire pour le recouvrement d’une amende forfaitaire majorée, le ministre de l'intérieur ne produit en défense aucune copie

Aux termes de l'article R.* 197-3 du livre des procédures fiscales : " Toute réclamation doit à peine d'irrecevabilité : () d) Etre accompagnée soit de l'avis d'imposition, d'une copie de cet avis ou d'un

Le ministre de l'intérieur ne produit en défense aucune copie d’un document attestant du paiement spontané de ces amendes ou copie des avis de contravention adressés à l’intéressé, de nature à établir

L'administration a ainsi demandé à la requérante, le 18 septembre 2023, de lui communiquer notamment une déclaration sur l'honneur de l'hébergeant accompagnée d'une copie de son titre d'identité, une copie

Le ministre de l'intérieur ne produit en défense aucune copie d’un document attestant du paiement spontané de ces amendes ou copie des avis de contravention adressés à l’intéressé, de nature à établir

Le ministre de l'intérieur ne produit en défense aucune copie d’un document attestant du paiement spontané de cette amende ou copie de l’avis de contravention adressé à l’intéressé, de nature à établir

Y..., co-locataire avec Mme Z... depuis 1987 et bénéficiaires d'un droit de préférence en vertu des clauses du bail ; que Mme Z... a demandé l'annulation de la vente ; que par arrêt en date du 10 février

A l’issue des fouilles, elle saisit trente-deux dossiers, trois ordinateurs portables et trois cassettes audio enregistrées.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WARNER BROS, (Transatlantic) Inc, société de droit américain dont le siège social est sis 7 West 10 th Street à Wilmington, Comté de New Castle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer