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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302421_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
D... a acquis, en 2011, un terrain à bâtir sur la commune de Monteils, au sein du lotissement « La Capelle 3 », sur lequel il a fait construire une maison d’habitation.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20773_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
que Mme A, entrée en France en 2016 avec ses deux fils, n'établit ni être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, ni que ses enfants ne pourraient poursuivre leur scolarité et pour le cadet
Source officielle2e Chambre
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10 octobre 2013
10 octobre 2013
[R] et assuré à la société COVEA RISKS a été victime d'un démâtage du fait de la rupture du tirant de cadène bâbord, alors qu'il naviguait dans la[Localité 1]l.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
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8 septembre 2008
8 septembre 2008
Un mégot de cigarette de marque CAMEL était apposé sur la porte du garage pour servir de « mise à feu ».
Source officielleSécurité sociale
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29 juillet 2014
29 juillet 2014
le [Date décès 1] 2007 née le [Date naissance 2] 1955 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel RIVA de la SCP M A MAURICE-M RIVAT ET F VACHERON, à la Cour substituée par Me Raphaëlle CADET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300479
5 mai 2015
5 mai 2015
les balustres ne sont pas conformes au DTU, ni à la commande qui spécifiait des balustres « AZAY » ; (¿) que l'expert a noté que, la nouvelle balustrade ayant été reculée par rapport à l'ancienne, la cadette
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une demande d'asile a été déposée au nom de la fille cadette de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006872_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 4 581,56 euros émis par le conseil départemental de Mayotte le 20 mai 2021; 2°) de le
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403258_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca75
14 janvier 1992
14 janvier 1992
juge d'instruction lui ayant communiqué ce procès-verbal, le procureur de la République a donné instruction au SRPJ de procéder à une enquête ; qu'après l'audition de Pierre Y... qui a expliqué que Cade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les murs de clôture affectant la propriété située 15 Allée des Cades
Source officielle5ème chambre
DTA_1700532_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne l'affectation à la CADES : 21.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502203_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CASELLES La greffière, signé S.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311100_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ces arrêtés, dans lesquels le préfet n'était pas tenu de faire figurer l'ensemble des éléments caractérisant la situation des requérants, notamment leur prise en charge et celle de leur fille cadette en
Source officielle8ème chambre
DTA_2401664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 13, à la date de décision attaquée, M A n'était pas séparé de sa sœur cadette, qui avait également fait l'objet d'un refus de visa. De plus, le père de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'exploitation agricole Esquirol, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole Chausson, l'exploitation agricole de la Capelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2302190_20240221
21 février 2024
21 février 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'elle justifie d'attaches personnelles et familiales en France et que la préfète ne fait pas mention de l'état de santé de son fils cadet
Source officiellePage 73 sur 444