. # Talan om ogiltigförklaring - Förordning (EG) nr 1338/2000 - Registrering av en skyddad geografisk beteckning - "Canard à foie gras du Sud-Ouest" - Rättsakt med allmän giltighet - Avvisning. # Mål T

#Du Pont de Nemours Italiana SPA contre Unità Sanitaria locale no 2 di Carrara.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale della Toscana - Italie.

#Cámara de Comercio, Industria y Navegación de Ceuta vastaan Ayuntamiento de Ceuta.#Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal Superior de Justicia de Andalucía - Espanja.

JL Y..., 11930 Cuxac Cabardes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Union des banques régionales pour

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Jessel, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre

a provoqué un cabrage encore plus violent du tracteur lequel, en se retournant, a tué le jeune conducteur sur le coup; qu'il s'évince de ces constatations que le démonstrateur, professionnellement capable

l'absence de motifs ; que l'organe représentatif d'une personne morale n'étant pas titulaire d'un mandat pour agir en justice pour le compte de la personne morale, seule la personne morale, juridiquement capable

procédure civile ; 5°/ qu'en application de l'article A. 4241-54-8, alinéa 3, du code de la navigation, les bateaux de transport de passagers doivent, en stationnement, être surveillés par une personne capable

pour justifier légalement sa décision, si les propos outrageants qui auraient été tenus par Gilles X... avaient été proférés avant que soit établie de façon certaine la qualité de Jocelyn Y... seule capable

"Cette opération devait me rapporter 5 à 6 000 francs" ; que ces faits rapportés par l'inculpé ne révèlent aucune machination capable d'anéantir la volonté de celui-ci, la prétendue contrainte n'est en

part et d'autre et que, contrairement à ce que soutenait actuellement l'employée, elle n'avait pas été une pauvre victime inerte mais au contraire une personne en pleine possession de ses facultés capable

réanimation respiratoire, a conclu que, s'agissant de Michel Y..., celui-ci relève d'une asbestose nettement caractérisée et que sa pathologie est en lien avec l'amiante puisque seule l'asbestose est capable

relative au chiffre de d'affaires de l'article 78184 pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 » produite aux débats et que « si le commissaire aux comptes de la société XXX est capable

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable

" qui avait été consenti sous les conditions suspensives que l'acquéreur soit encore en vie à la date prévue pour la réalisation de cet avant contrat par acte authentique et que les parties soient capables

: « 1°/ que selon l'article 9 de la convention collective des ouvriers des transmissions de l'Agence France-Presse du 1er juin 1971, ''les opérateurs de première classe et hors classe du siège capables

[N] dont rien ne démontrait qu'il n'était pas capable d'apprécier ses propres intérêts ni la pertinence de ses choix, sans constater que l'assureur avait effectivement rempli son devoir de conseil et l'avait