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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e4ab569ccabeb8e2ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me ...Catherine GAUTHIER...................... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
67d1e11333b2bc65ea734e04
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à Me ..Catherine GAUTHIER............................................. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6793e371dc35c03afb70c74e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
proximité du Raincy en date du 09 Janvier 2025; par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e3ae6cc33749e717bd68
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Chambre A
6162efbb8fe037d2cb4a05af
8 décembre 2011
8 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616340337dbf94c22343cab2
30 juin 2011
30 juin 2011
, toque : R 029 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame Pénélope POSTEL-VINAY , a été débattue le 17 mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
61638ef20d12e998c06d9d68
3 mars 2011
3 mars 2011
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et copie de cette convocation leur a été adressée le même jour par lettre simple DÉBATS à l'audience publique du 05 Janvier 2011 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
10 décembre 2008
2008 délivrée à sa personne) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 5 novembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
: 21 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00072
22 janvier 2013
22 janvier 2013
R. 631-3 et R. 631-24, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BP finances a été mise en redressement judiciaire le 18 février 2011, les sociétés FHB et Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070f
28 mai 2013
28 mai 2013
DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleTPTG
6967eb48cdc6046d474fd1de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2023 en audience publique, devant Catherine
Source officielleTPTG
6a0f4d68cdc6046d477b53e5
10 avril 2026
10 avril 2026
avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [Z] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e94fd03ea43407b9104b5d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [X] [B] ép [V] [G] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e94fd13ea43407b9104bee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] épouse [K] M [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officiellePage 73 sur 420