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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723d5cd5801467740ebea
8 janvier 2002
Nicholson, demeurant Campêche, 97121 Anse-Bertrand, 7 / de la société Chardon Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.
civ2
6137266bcd580146774256a2
11 janvier 1995
Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Donne défautc/M. Y
61372236cd580146773fb220
11 juillet 1994
61372288cd580146773fe197
11 octobre 1995
Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M.
6137221fcd580146773fa681
4 mai 1994
1993 du premier président de la cour d'appel de Rouen au premier président de la Cour de Cassation ; LA COUR, en l'audience en Chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon
6137225ecd580146773fc681
Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
6137226ecd580146773fcf23
1 mars 1995
Chardon, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
613722a2cd580146773ff6f8
10 avril 1996
Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722e9cd58014677403166
6 mai 1997
Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.
613722f0cd58014677403721
9 décembre 1997
Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613722e1cd58014677402aac
11 juin 1997
Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, M. Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613722e2cd58014677402b90
Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b5cd5801467740063f
3 juillet 1996
Chardon, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
613722facd58014677403f85
7 janvier 1998
Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722facd58014677403f87
28 janvier 1998
Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fbcd58014677404058
Chardon, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fccd580146774040c9
26 novembre 1997
Chardon, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Guerder, Mme Vigroux, M. Buffet, Mmes Borra, Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101162
5 décembre 2018
des époux partage entre leurs enfants non seulement leurs biens propres, mais encore, chacun pour !
6ème Chambre
DTA_2107808_20221021
21 octobre 2022
l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune d'Angers a accordé à la SARL Prominvest un permis d'aménager pour la création de quatre lots à construire sur un terrain situé 17 rue du Chanoine
DTA_2107811_20221021
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LAPACHADOUNE
15/06/2021
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