sans aucunement statuer sur le chef de la plainte pour faux en écritures de commerce ni par conséquent répondre aux arguments péremptoires du mémoire de la partie civile exposant notamment que sur le chantier

de trois mois assortie du sursis et à une amende de 20 000 francs ; " aux motifs qu'il était constant que le jour de l'accident, aucun échafaudage muni de garde-corps n'avait été installé sur le chantier

des informations précises et complets dans les cas prévus par la loi ; qu'il est constant qu'aucun texte n'impose au dirigeant de communiquer au comité d'entreprise les noms des sous-traitants, les chantiers

à son encontre du chef de recours au travail dissimulé en lui reprochant d'une part de n'avoir pas opéré de recoupement entre le nombre de salariés déclarés et le nombre d'ouvriers présents sur le chantier

dirige une entreprise de travail temporaire située à Monaco, les juges du fond qui ont seulement constaté que l'intéressé avait mis quatre ouvriers à la disposition d'une entreprise exploitant un chantier

Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage, par la police unique de chantier

Z..., sans s'expliquer sur les constatations de l'huissier de justice ayant dressé constat le 5 novembre 1991 dont il résultait que le coffret de chantier pourvu d'un dispositif différentiel laissé à la

; que l'employeur a alors proposé, dans une note de service, que les ouvriers puissent se rendre directement sur les chantiers; que, refusant cette proposition, M.

X... a été engagé par la société Borie SAE en qualité de responsable logistique suivant contrat d'expatriation à durée déterminée du 12 octobre 1990 et affecté au chantier de rénovation d'une voie ferrée

société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage; que le sous-traitant, alléguant avoir réalisé en cours de chantier

de procédure pénale ; " en ce que la cour a déclaré le prévenu coupable d'usurpation du titre d'agréé en architecture ; " aux motifs propres et adoptés que Claude X... était prévenu d'avoir à Chartres

Gilbert X..., demeurant Les Loges à La Chatre (Indre), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR

Y... par devis du 4 octobre 1980, a, en cours de chantier, contesté la qualité du travail exécuté et refusé de régler l'intégralité des situations présentées par l'entrepreneur ; qu'après expertise ce

d'appel a privé sa décision de tout motif, ne satisfaisant pas ainsi aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les salariés qui exécutent leur travail sur des chantiers

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

des problèmes particuliers " ; qu'aux termes de la convention collective, les indemnités de repas sont destinées à rembourser les frais accordés aux salariés qui justifient s'être déplacés sur un chantier

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que le refus du salarié de remplir les feuilles de présence sur le chantier

sans faire ressortir en quoi l'envoi des dits courriels, quelques minutes aux dates concernées, était de nature à démontrer la réalité d'une présence effective de la salariée en inter-contrat ou en chantier