défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS

en exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL sous le n° 881 592 067, dont le siège social est sis 39 avenue du Général de Gaulle - 94700 MAISONS-ALFORT représentée par Me Chreit

[Z] a souhaité vendre des bijoux et les a déposés à cette fin entre les mains de la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] selon bons de confiés : - n° 36 du 15 juin 2016 pour une montre chrono

En outre, si l’intéressé soutient également que, souffrant d’épilepsie, il bénéficie d’un suivi médical et d’un traitement médicamenteux, la « Dépakine chrono 500 mg », il ne livre, à l’appui de son assertion

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, M.

La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé qui en ont délibéré.

Le 13 mars 2012, le service de contrôle peloton autoroute de Valence a adressé à [R] [X] un avertissement pour avoir manipulé de façon incorrecte son chrono tachygraphe le 7 mars.

en qualité de chauffeur poids lourds à temps complet ; considérant que l'employeur ne calculait pas correctement sa remet ses heures supplémentaires ,il a demandé à celui-ci la remise de ses disques chrono

Lafon, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire

A, - les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique, - les observations de Me Aveline, représentant Toulouse Métropole, et celles de Me Marco, représentant le centre hospitalier universitaire