vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)272 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Charilaos Christou

_______________________ AFFAIRE : [C] [U] [P] C/ [12] __________________________ CCC délivrées à Mme [C] [U] [P] [12] ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Christa

Application no. 4579/07 by Michalakis CHRISTOFOROU and Christakis CHRISTOFOROU against Cyprus The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14 May 2009 as a Chamber composed of:   Christos

ETAIT PROPRIETAIRE A STRASBOURG D'UN IMMEUBLE QU'ELLE AVAIT DONNE A BAIL LE 24 DECEMBRE 1932 A LA SOCIETE "CHRIST ET FIX", DONT LA LOCATION SE POURSUIVIT PAR TACITE RECONDUCTION ; QUE L'IMMEUBLE AYANT

CHRIST ELEC, prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

X..., de Me Garaud, avocat de la société Christ, les conclusions de M.

In support of his claim as to the pre-bankruptcy value, the applicant submitted three affidavits, one of which had been made by Mr Christer Olsson on 25   August 2009.

Cette liste comportait notamment une lithographie originale du tableau de Nicolas D... « le baptême du Christ » dans le tribunal a considéré que l' existence ne pouvait être sérieusement contestée.

Le 18 mars 2004, à 9 heures du matin, les autorités déclenchèrent l’opération «   Christ   » à laquelle participèrent plusieurs centaines de militaires, lourdement armés et encagoulés.

Christos Koutsogiannis, à titre gracieux, en vue d’un règlement amiable des affaires ayant pour origine les requêtes susmentionnées pendantes devant la Cour européenne des droits de l’homme, la somme de

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos

tant que celui-ci d'une part, a annulé l'arrêté du 7 mars 1990 par lequel le maire de Milhaud a sursis à statuer sur la demande de permis de construire présentée par la société civile immobilière Chrisflo

Octobre 1999 à [Localité 3] (97) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe

DEMANDEURS Représentés par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Monsieur [B] [Z] [O], [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christophe

audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Christophe

inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 30677/03 by Viktor LITVINENKO against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 1 April 2008 as a Chamber composed of:   Christos

inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 27060/03 by Aleksey FILIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 6 May 2008 as a Chamber composed of:   Christos

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

DÉCISION Requête n o 21311/07 présentée par Sando DOKIC contre la Suisse La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant le 6 juillet 2010 en un comité composé de   :   Christos

inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 15647/05 by Oleg ILYIN against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 22 April 2010 as a Chamber composed of:   Christos