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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68008c97ecbbb650faffb141
16 avril 2025
[C] [T] et Mme [I] [T] le 23 novembre 2023 par l'effet du congé délivré par les locataires, Constaté que M.
18° chambre 2ème section
67f6bbb8a9d5adc26061ef57
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DENEUX (P0164) Me LAHMI (E0304) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14090 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AVR N°
18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd87
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/12598 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5P6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Septembre 2022 contradictoire
14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2016 N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476375.20250312
12 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 17 septembre 2019, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de délivrer à la société Engie Green Grands Champs une autorisation
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2006 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 06/2614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ainsi que l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet de l'Isère la concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Référés
67058bf01296b51ba2b7e769
8 octobre 2024
À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu ce jour.
Chambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
13881 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYX [L] [W] [U] [B] [J] [U] C/ [X] [A] [K] [U] divorcée [E] [M] [U] [V] [U] [G] [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée
65a97b0b19a7f19a78307c5e
18 janvier 2024
délivrées le : à Me DELUME Me MARTIN Me FRERING ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/12788 N° Portalis 352J-W-B7E-CTNIT N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Décembre 2020 JUGEMENT rendu
9e Chambre B
61635de3683f470e3416dc26
16 février 2011
COMMERCES SERVICES 13 SYNDICAT C.G.T DE LA RESTAURATION RAPIDE 13 Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE EURL SODEXAUB enseigne Mac Donald
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
Commerciale réparation préjudice corporel ARRET No DU : 07 novembre 2007 N : 06/01225 CB Arrêt rendu le sept novembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré
2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50b0
2 mai 2023
LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER
1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f3b
17 avril 2025
Cédric SAUNIER, conseiller, président de l'audience, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19feb
23 avril 2025
ICADE PROMOTION Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2022/271 SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Cédric
660cf2577c1ccb0008628bfd
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e612
9 avril 2024
[X] [Adresse 1] [Localité 4] tous représentés par Me Cédric DROUIN de la SELARL CABINET CEDRIC DROUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1436 Me [S] [B], ancien notaire de la SCP [Y] [J] [S]
66162be699851e0008f1e720
603337a7ec05fda8692dc7c5
25 août 2017
le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée
17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2012 N°2012/340 YR Rôle N° 11/10492 Société COTE D'AZUR ROUTAGE C/ [Y] [I] Grosse délivrée
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