Le mur arrière de l'immeuble Y...a été partiellement démoli. Le mur arrière des deux immeubles était continu.

13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Malaussène à leur demande de copie de documents relatifs au projet de destruction et de reconstruction de la mairie : 1) l'autorisation de démolir

projet refusé par l'arrêté n° PC00100423A1008 n'a pas pour objet la création d'un logement supplémentaire mais seulement la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation qui a été démoli

enregistrée le 12 juin 2024, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Cadalen a délivré à M. et Mme B un permis de construire valant permis de démolir

C et Mme A ont recherché la responsabilité de la venderesse et ont décidé de démolir la maison existante afin d'en construire une nouvelle. Un permis de démolir leur a été délivré le 27 août 2020.

(ancienne propriétaire et bailleresse) n'avait pas démoli son bien mais l'avait vendu à la Société UNILOGI (cf. attestation du Notaire du 14 janvier 2000) ; [* que Madame Y... aurait dû délivrer un congé

Par un arrêté du 24 septembre 2013, le maire de la commune d'Avignon a délivré à la SCI Immo Pôle Active un permis de démolir les constructions situées sur la parcelle cadastrée section IM n°27.

En second lieu, l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme dispose : " Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai

PRISE PAR LA SOCIETE ANONYME BELLE JARDINIERE DE FERMER L'USINE DE FLINES-LEZ-RACHES LE LUNDI 10 NOVEMBRE 1975 COMME JOURNEE DITE DE PONT, ETAIT "NULLE", POUR LA CONDAMNER EN CONSEQUENCE A PAYER A DEMOULIN

certifiée conforme délivrée le 3 juillet 2025 à Me BAFFERT Copie aux parties délivrée le 3 juillet 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEES Madame [Q] [P] [A] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 substitué par Me Louise DESMOULIN

Favresse à Chauny, où elle n'était pas propriétaire de son logement ; que durant cette période, elle a cédé une maison à Chauny, acquis des terrains à Soissons, Viry-Noureuil et Chauny, au 63 rue Desmoulins

DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PREVOYANT L'EXPROPRIATION POUR LA REALISATION DE LA VOIRIE, DES RESEAUX ET EQUIPEMENTS DIVERS, IL S'ENSUIT NECESSAIREMENT QUE LES IMMEUBLES AINSI ACQUIS DEVAIENT ETRE DEMOLIS

France relatif au bien situé 26 rue Saint-Charles à Saint-Dié-des-Vosges ; d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges a refusé de lui délivrer l’autorisation de démolir

du plan d'occupation des sols de la commune de Cuers (Var), où ne sont autorisées que les constructions liées aux besoins d'une exploitation agricole ; que, lors des travaux, les époux X... ont fait démolir

2022, la société Elnida demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé à la société Corem Promotion un permis de construire valant permis de démolir

A B de démolir les constructions à usage de local piscine et poolhouse réalisés au-dessus des ouvrages syndicaux, de démolir le mur de clôture et le déplacer à une distance de quatre mètres de la limite

Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé au profit de la métropole Nice Côte d'Azur un permis de démolir

août 2024 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd et à la SCI Sequens, un permis de construire valant division et autorisation de démolition aux fins de démolir

2024 par lequel le maire de la commune de Gennevilliers a accordé à la SCCV Colombes Stalingrd et à la SCI Sequens, un permis de construire valant division et autorisation de démolition aux fins de démolir