Didier Z..., Gérard A..., Gautier B..., Loïc C...du chef d'homicide involontaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 octobre 2014 où étaient présents dans la formation prévue

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Z....

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier Y..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Renault

[N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Didier MIELLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de

Didier Z...fils du propriétaire originel, établissant que de son vivant H.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Etienne. 1.

FRANCE Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 - N° du dossier 22.3221 Ayant pour avocat plaidant Me Didier

au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Didier

Mme [X] aura besoin d'aide pour les transferts.»

Si besoin, son expulsion sera ordonnée ainsi que celle de tous occupants de son chef. Aucune mesure d'astreinte n'est en revanche justifiée.

Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Besson, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., épouse Z..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la

Soury, Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hedouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M.

Didier Z..., demeurant ... de Bretagne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 février 1997

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.