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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 5

643f886cad85da04f53a3ad5

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[Y] [E] représenté par Me Dominique Serge Bergmann , avocat à la cour, à Mme [W] [T], représentée par Me Valérie Spieser avocat à la cour, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880cb

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

RG N : 04/01728 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille six, par Dominique NOLET, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89439

Appel

29 août 2007

29 août 2007

NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b2

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Dominique B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca05

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc24

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

NOLET, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Source officielle
CC

cr

OUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Didier B

61372526cd5801467741b643

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Dominique, LE Z...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423227

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 novembre 2002, qui a débouté l'administration des Douanes de ses demandes après relaxe de Thierry X..., Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cde

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) 46 RUE SAINT FERDINAND 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée par Me Michaël SARDA, (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR Monsieur Dominique

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400091_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, né le 21 mai 1984 à Roseau (Dominique) de nationalité dominiquaise, a fait l'objet, par arrêté du 22 janvier 2024, d'une obligation de quitter le territoire national sans délai à destination de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z

6253cd03bd3db21cbdd92036

Appel

18 février 2015

18 février 2015

c/ Madame Dominique Z... Mutuelle M. A. C. S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00784

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

233-16 du code de commerce ; qu'en conséquence, pour retenir que le périmètre de reclassement s'étend au-delà de l'entreprise, le juge doit caractériser l'existence de liens capitalistiques ou de domination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcab

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Leurs héritiers sont : Monsieur Éric X..., Monsieur Jacques X..., Madame Dominique X..., épouse D....

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e486

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Dominique Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Dominique Y...

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04323_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

La société de droit danois 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS, qui exerce une activité de location de biens immobiliers, a acquis le 8 octobre 2008 un ensemble immobilier situé 11 rue Saint-Dominique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Monique Goix, président, Mmes Isabelle Martinez et Nathalie Delpey-Corbaux, conseillers, puis qu'elle était composée lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt par Mme Monique Goix, président, Mmes Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

C/ André X..., Michel Z..., Dominique X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300866

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Chantal X... veuve Y..., domiciliée [...]                  , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d824

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Dominique Denise X... épouse Y...

Source officielle