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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
65b363a41d7564000872df74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [K] [X] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2023 tenue par Mme Claire DUSSAUD
Source officielle5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CNP ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMEES A rendu l'ordonnance
Source officielle8ème Chambre
66b123e3df1f582838351403
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/03415 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLPC NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201361_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022 sous le n° 2201361, la société Constructel Constructions et Télécommunications, représentée par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B et C A, représentés par Me Duffaud, concluent à ce que le tribunal déclare, en premier lieu, que le domaine public maritime n'était pas délimité le 27 août 1934 en partie haute entre le rivage et la
Source officielle2ème chambre
DTA_2108915_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D B, représenté par Me Duffaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Millery a refusé de retirer pour fraude l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2202476_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2022 et le 9 octobre 2023, la SARL Ineadomo, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402124_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A, représenté par Me Duhalde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème Chambre
69738de4cdc6046d476e465b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
64b62d9a0b444605db3f5d97
16 juillet 2023
16 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielleRétention Administrative
64b62d9e0b444605db3f5d99
16 juillet 2023
16 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle6ème Chambre
68709fd5f0cfe7ae188feaca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD
Source officielle3ème Chambre
687b269830e6dd8e1529be49
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Par défaut Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officielle3ème Chambre
67f603f7ebd7282443856772
8 avril 2025
8 avril 2025
MICHEL, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officielle9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504801_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par la société d'avocats avocats Larmier-Tromeur-Dussud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c0584
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG
Source officielle4ème chambre
DTA_2502410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté litigieux, à l’effet de signer, notamment, tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Dordogne
Source officiellePage 73 sur 115