X... s'élève à 1 309 400 francs du 1er janvier 1993 au 31 mai 1993 et 1 304 593 francs pour la même période en 1994 ; qu'il résulte des dispositions de l'article L. 321-1 que l'existence d'une cause réelle

désastreuse de l'entreprise et acceptée par tous les autres salariés ; qu'en l'espèce le nouveau sous-directeur, responsable de la gestion et de l'administration de la société et occupant le poste le plus élevé

d'indemnité pour la perte d'un canal de décharge, alors, selon le moyen, "que lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants, et toutes les fois qu'il s'élève

d'appel a méconnu l'effet obligatoire de l'article L. 751-5 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître des différends susceptibles de s'élever

n'établissait pas que les absences du salarié aient nui au bon fonctionnement de l'entreprise et entraîné une désorganisation du rayon bazar, et que, d'autre part, cet absentéisme n'était pas anormalement élevé

l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la banque, sans rechercher si elle n'avait pas agi avec une légèreté blâmable en accordant des crédits très élevés

.., sans rechercher si les incidents qui ont déstabilisé les enfants n'avaient pas été suscités par la mère, qui a totalement méconnu la volonté commune, inscrite dans cette convention définitive, d'élever

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, sous prétexte que les quotas fixés étaient trop élevés sans caractériser la fraude de l'employeur, si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

une mauvaise gestion financière et matérielle à l'origine de pertes considérables pour l'entreprise", "une insuffisance professionnelle accompagnée de circonstances aggravantes (position hiérarchique élevée

. ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de la procédure qu'une discussion s'était élevée entre Issam X..., partie civile, et le prévenu, Moulay Z...

de ces primes, déjà perçues par son mari au service d'une autre société du groupe, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article 203 du Code civil que l'obligation d'entretenir et d'élever

clientèle", alors, selon le moyen, que ne constitue pas une erreur matérielle une modification des droits et des obligations résultant, pour les parties, de la précédente décision ; que seule la plus élevée

l'article 542 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, en omettant, par voie de conséquence, de s'interroger sur le point de savoir si la contestation sur le détail des comptes élevée

ultérieure de la volonté des parties ; qu'en l'espèce, il est constant que la commande du 19 mars 1986 mentionnait un prix de 300 000 DM pour une machine comprenant deux sortie et que le prix a été élevé

considéré comme non établie par l'employeur la démarque résiduelle correspondant à ce chiffre, n'a pas répondu au moyen des conclusions d'appel de la société qui faisait valoir que Mme X... n'avait pas élevé

légalement sa solution, au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt qui écarte la justification des licenciements litigieux déduite par l'employeur du coût horaire trop élevé

textes la cour d'appel qui a considéré exclusive de la qualité de salarié la délégation par le président directeur général des pouvoirs dont il bénéficiait sur le compte bancaire ou encore le caractère élevé

X... soulignait qu'à l'heure actuelle, le montant de ses retraites est en diminution et s'élève à 8 500 francs; qu'il doit faire face à de nombreuses charges incompressibles par mois qui s'élèvent à