B envoie régulièrement de l'argent à sa famille par des moyens détournés ; s'agissant de l'inéligibilité de Mme F B alléguée par le ministre de l'intérieur, le formulaire de demande de visa a été renseigné

entreprise utilisatrice ; • la décision méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; son épouse vit en Afghanistan ; il lui envoie

A envoie régulièrement des mandats au Sénégal, ce qui atteste du maintien de liens dans ce pays, en rejetant sa demande de titre de séjour et en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet

qu'il a engagé une avocate avec qui il a eu un rendez-vous le 20 janvier pour " effectuer " le dossier et qu'elle devait le transmettre à la préfecture de police " aujourd'hui ou demain " et qu'il envoie

G C envoie régulièrement de l'argent à son épouse et à ses enfants, et a pu leur rendre visite malgré les difficultés financières et matérielles, notamment lorsqu'ils ont déposé leurs demandes de visa,

applicables aux marchés publics de travaux applicable au marché en litige : " Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie

. - Dans le cadre de cette procédure, l'agent chargé du contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses déclarées envoie à l'entreprise contrôlée une demande d'éléments justificatifs

salarié et non l'employeur alors même que l'article R 441-11 du code de la sécurité sociale dispose que « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la Caisse envoie

Mme [O] soutient par ailleurs, que les agents de la CPAM lui ont transmis un lien sécurisé pour qu’elle envoie les copies scannées de ses arrêts de travail, afin de régulariser la situation.

Sur ce: L'article R. 411-11 du code de la sécurité sociale dispose qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant de prendre sa décision

X... destinait à une juridiction et plus généralement à tout tiers n'avait pas le même en-tête que celle de celui qu'il envoie à un de ses clients puisque le premier comporte les noms d'une associée et

de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009, applicable au litige , en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

Sur l'inopposabilité de la décision L'article R. 441- 11 du code de la sécurité sociale dispose: en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire , la caisse envoie

Aux termes du troisième paragraphe (III) du même article « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur et à la victime

Service de l’administration des juridictions auprès de la Cour suprême de la Fédération de Russie le 29   avril   2003), prévoit que, en cas de déclaration de dossier incomplet, le greffe envoie

titulaire d'un marché n'a ni opposé un refus motivé à la demande de paiement du sous-traitant dans le délai de quinze jours suivant sa réception, ni transmis celle-ci à l'administration, le sous-traitant envoie

finale transmise par le titulaire (...) " ; qu'aux termes de l'article 13.4.3 : " Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie

197 du décret du 31 juillet 1992, également applicable au litige et dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution : " L'huissier de justice envoie

. - Dans le cadre de cette procédure, l'agent chargé du contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses déclarées envoie à l'entreprise contrôlée une demande d'éléments justificatifs

D et Mme B sont mariés ; ils communiquent régulièrement et Mme B envoie des sommes d'argent à M.