TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82110 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPLE N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MOCHKOVITCH

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK.

N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00456 N° RG 24/00233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ7W Copie : aux parties par LRAR Mme [Y] [X] (CCC) [7] ([

Le greffe Le juge des contentieux de la protection Rachel UNVOAS Sandrine GODELAIN Notification le 07/07/2025 une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement Une CCC

Le greffe Le juge des contentieux de la protection Rachel UNVOAS Sandrine GODELAIN Notification le 07/07/2025 une CCC par LRAR aux parties et par LS à la Commission de surendettement Une CCC au dossier

N° RG 18/03233 - N° Portalis DB2E-W-B7C-JLPZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00073 N° RG 18/03233 - N° Portalis DB2E-W-B7C-JLPZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M.

À cette date, Mme A était déjà admise à l'institut de formation des professionnels de santé de Quimper et il ressort du courrier du 22 mai 2017 adressé par Pôle emploi à Mme A, produit par le CCAS de Rosporden

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Axentreprise, société à responsabilité

Le 11 février 2020, elle a sollicité du CCAS le versement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de cet accident.

Par un arrêté du 30 avril 2020, la présidente du CCAS de Plougasnou a retiré l'arrêté du 10 décembre 2019 portant sanction disciplinaire.

Pendant cette première période de formation Mme [T] a été absente quelques jours de son poste de travail à raison des 11 jours de formation sur la période.

Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.

Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.

En l'espèce, la société CCF qui succombe en sa défense sera tenue aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte sous seing privé du 2 janvier 1987, le Crédit commercial de France (CCF)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWR N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me LEBATTEUX SIMON par LS CCC à Me PINTO par LS LE : SERVICE