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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2510236_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par ailleurs, si le requérant soutient que l’arrêté contesté ne prend pas en compte son parcours personnel, son activité professionnelle et son hébergement, la préfète de la Savoie n’était, toutefois,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502641_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

S’il a été pris en charge à son arrivée, à l’âge de 17 ans et demi, par une tante résidant régulièrement en France et a mentionné lors du dépôt de sa demande la présence d’un frère sur le territoire, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503125_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

pas validé une seule année depuis son entrée sur le territoire français ; en outre, il s’est réorienté deux fois en trois ans, réorientations qui ne permettent pas d’établir une cohérence dans le parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512907_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M. A...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514594_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

S’il fait également valoir qu’il s’investit dans son parcours universitaire et que son frère et sa sœur résident régulièrement en France, cela n’est pas suffisant pour regarder la décision comme portant

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604124_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il ne produit toutefois aucune pièce au soutien de ses allégations et n’a, au demeurant, pas fait état de ce parcours lors de son entretien individuel, déclarant seulement être entré en France le 20 janvier

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500354_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, ressortissant angolais né le 23 mars 2006, déclare être entré en France le 22 janvier 2020, à l'âge de treize ans, en compagnie de sa mère et de son frère cadet, muni d'un visa de court séjour délivré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303896_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

priorité, " 1°) élève souffrant d'un handicap ", " 2°) élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ", " 3°) élève boursier ", " 4°) élève ayant un frère

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304220_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il fait état de sa pleine intégration au sein de la société mahoraise à travers son parcours scolaire, ayant obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie en 2022, ayant réalisé deux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304236_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle mentionne également les éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle de Mme B, notamment la circonstance que sa fille réside légalement en France, qu'elle ne justifie pas d'une ancienneté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302776_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

- les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire sont entachées d'une insuffisance de motivation en fait dès lors que le préfet n'a pas tenu compte de son parcours

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303084_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle fait valoir qu'elle y a rejoint sa mère et ses frères et sœurs y résidant de longue date.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301819_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C, qui est entré en France à l'âge de 16 ans et demi et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, fait valoir son parcours scolaire et professionnel et se prévaut de promesses d'embauche en

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302049_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A, ressortissant albanais né en 2003, a déclaré être entré en France le 13 août 2019, alors âgé de 15 ans, accompagné de ses parents ainsi que de son frère et de sa sœur.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305514_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

S'agissant de la motivation spécifique du refus de délai de départ volontaire, le préfet a mentionné l'ensemble du parcours judiciaire de l'intéressé et a considéré qu'il présentait un risque de se soustraire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303701_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par ailleurs, sa concubine réside sur le territoire français de manière régulière avec leur enfant commun né en 2020, tout comme son frère, ressortissant français. Toutefois, la compagne de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303807_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Le préfet en a tiré la conclusion que Mme D ne présentait aucune progression dans son parcours d'études supérieures, qu'elle n'avait validé aucune année d'études, obtenu aucun diplôme, ne fournissait aucun

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01216_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

fait l'objet d'un avis favorable de la structure d'accueil, toutefois, il n'est pas sérieusement contesté que ce dernier conserve de fortes attaches familiales en Tunisie où vivent sa mère, ses deux frères

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01761_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En premier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée, qui rappelle l'ensemble des déclarations de l'intéressé, les étapes de son parcours en France, les décisions le concernant, les conditions

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208918_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A se prévaut de son bon comportement en détention, tel qu'il ressort de la synthèse de son parcours d'exécution de peine rédigée par le directeur du centre de détention de Melun le 22 juin 2021, le rapport

Source officielle

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