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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2510236_20251223
23 décembre 2025
Par ailleurs, si le requérant soutient que l’arrêté contesté ne prend pas en compte son parcours personnel, son activité professionnelle et son hébergement, la préfète de la Savoie n’était, toutefois,
1ère chambre
DTA_2502641_20251120
20 novembre 2025
S’il a été pris en charge à son arrivée, à l’âge de 17 ans et demi, par une tante résidant régulièrement en France et a mentionné lors du dépôt de sa demande la présence d’un frère sur le territoire, il
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503125_20251016
16 octobre 2025
pas validé une seule année depuis son entrée sur le territoire français ; en outre, il s’est réorienté deux fois en trois ans, réorientations qui ne permettent pas d’établir une cohérence dans le parcours
Reconduite à la frontière
DTA_2512907_20251112
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M. A...
4ème chambre
DTA_2514594_20260217
17 février 2026
S’il fait également valoir qu’il s’investit dans son parcours universitaire et que son frère et sa sœur résident régulièrement en France, cela n’est pas suffisant pour regarder la décision comme portant
- Etrangers - 15 jours
DTA_2604124_20260401
1 avril 2026
Il ne produit toutefois aucune pièce au soutien de ses allégations et n’a, au demeurant, pas fait état de ce parcours lors de son entretien individuel, déclarant seulement être entré en France le 20 janvier
3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
A, ressortissant angolais né le 23 mars 2006, déclare être entré en France le 22 janvier 2020, à l'âge de treize ans, en compagnie de sa mère et de son frère cadet, muni d'un visa de court séjour délivré
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303896_20230817
17 août 2023
priorité, " 1°) élève souffrant d'un handicap ", " 2°) élève nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ", " 3°) élève boursier ", " 4°) élève ayant un frère
3ème chambre
DTA_2304220_20250804
4 août 2025
Il fait état de sa pleine intégration au sein de la société mahoraise à travers son parcours scolaire, ayant obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de menuiserie en 2022, ayant réalisé deux
DTA_2304236_20231204
4 décembre 2023
Elle mentionne également les éléments relatifs au parcours et à la situation personnelle de Mme B, notamment la circonstance que sa fille réside légalement en France, qu'elle ne justifie pas d'une ancienneté
DTA_2302776_20230921
21 septembre 2023
- les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire sont entachées d'une insuffisance de motivation en fait dès lors que le préfet n'a pas tenu compte de son parcours
7ème Chambre
DTA_2303084_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir qu'elle y a rejoint sa mère et ses frères et sœurs y résidant de longue date.
DTA_2301819_20230509
9 mai 2023
C, qui est entré en France à l'âge de 16 ans et demi et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, fait valoir son parcours scolaire et professionnel et se prévaut de promesses d'embauche en
DTA_2302049_20230616
16 juin 2023
A, ressortissant albanais né en 2003, a déclaré être entré en France le 13 août 2019, alors âgé de 15 ans, accompagné de ses parents ainsi que de son frère et de sa sœur.
5ème Chambre
DTA_2305514_20231205
5 décembre 2023
S'agissant de la motivation spécifique du refus de délai de départ volontaire, le préfet a mentionné l'ensemble du parcours judiciaire de l'intéressé et a considéré qu'il présentait un risque de se soustraire
1ère Chambre
DTA_2303701_20251125
25 novembre 2025
Par ailleurs, sa concubine réside sur le territoire français de manière régulière avec leur enfant commun né en 2020, tout comme son frère, ressortissant français. Toutefois, la compagne de M.
DTA_2303807_20231016
16 octobre 2023
Le préfet en a tiré la conclusion que Mme D ne présentait aucune progression dans son parcours d'études supérieures, qu'elle n'avait validé aucune année d'études, obtenu aucun diplôme, ne fournissait aucun
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
fait l'objet d'un avis favorable de la structure d'accueil, toutefois, il n'est pas sérieusement contesté que ce dernier conserve de fortes attaches familiales en Tunisie où vivent sa mère, ses deux frères
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01761_20220713
13 juillet 2022
En premier lieu, il ressort des termes de la décision attaquée, qui rappelle l'ensemble des déclarations de l'intéressé, les étapes de son parcours en France, les décisions le concernant, les conditions
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208918_20230615
15 juin 2023
B A se prévaut de son bon comportement en détention, tel qu'il ressort de la synthèse de son parcours d'exécution de peine rédigée par le directeur du centre de détention de Melun le 22 juin 2021, le rapport
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