PRODUCTION, société coopérative à forme anonyme à capital variable, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentées par Maître David

PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S

barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX, Conseillère, Monsieur Frédéric

sigle PSIM, en liquidation judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me David

MARNO [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric DAVID, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

David TT..., domicilié [...] , 40°/ Mme Isabelle UU..., domiciliée [...] , 41°/ Mme Geneviève VV..., épouse WW..., domiciliée [...] , 42°/ Mme Anne AC... , domiciliée [...] , 43°/ Mme Sandrine OOOOOO

1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me David

, avocat au barreau de PARIS, toque : B 950 SARL DALL'OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 392 671 293 00018 [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Jean-David

DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0218 Madame [O] [X] es qualités de mandataire successoral à la succession de Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

redressement judiciaire suivant jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble du 24/07/2018 [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Simon PLOTTIN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me David

La SNC Marquises justifie que par courrier de son conseil du 23 mars 2015 avec AR, elle s'est plaint à maître Frédéric E..., notaire, des lenteurs des opérations de rétrocession qui lui ont été confiées

par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1352385 vestiaire : 625 plaidant par Maître Yann DUMAS substituant Maître Frédéric

INTIMÉS : - SARL AGENCE FEP prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], - Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Frédéric INGOLD

CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DENOUAL KERJEAN LE GOFF, avocats BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB 18, avenue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

[Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David

Cette lettre établie à l'attention de David H., directeur général, n'a pas été divulguée au delà du groupe restreint des dirigeants du'premier cercle'et ne visait pas le dénigrement public d'un dirigeant

Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges

Russia, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović , judges