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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f66d821fc8a3c65676
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par courrier déposé par l'intermédiaire de son conseil le 18 juin 2025, la société Eco environnement a indiqué qu'elle s'en remettait à la sagesse de la cour.
Source officielle1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
5 août 2025
Environnement, - débouté la société Eco Environnement de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre des époux [L] [R] pour procédure abusive, - condamné in solidum la société Eco Environnement
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
B... et la société ECO ENVIRONNEMENT, a prononcé la nullité du contrat conclu le 15 décembre 2014 entre Monsieur A...
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d58
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par courrier du 19 juillet 2018 adressé à la société ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST, M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005b4b8daa57c7f66a3a8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi, l’inexécution de la société ECC à ce titre est caractérisée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb6
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] [W], Mme [Y] [W] et la société France Eco Solaire, - prononcé la nullité subséquente du crédit affecté passé entre M.
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c5877c
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Attendu, selon l'arrêt déféré (Bourges, 8 novembre 1993), qu'en garantie d'un prêt qu'il a consenti à la société à responsabilité limitée Européenne de communication et d'impression (société ECI) pour
Source officielleCHAMBRE REFERES
6973bbd5cdc6046d4773e3d8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la lumière de ce qui précède, la SARL SEGOULA SOLAR ECO GREEN supportera les dépens de la présente instance.
Source officielle1ère Chambre
651e53b4a81daa831884f656
4 octobre 2023
4 octobre 2023
à l'audience des incidents du 06 septembre 2023 Vu la procédure d'appel : ENTRE : SAS ECO GENIE CLIMATIQUE représentée par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502334_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 2 : Mme C versera une somme de 1 000 (mille) euros à la société ECE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210483
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Y..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-16.609 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société ECL, société par actions
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d5f0cdc6046d4775dfca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur, [N], [V] et, [L], [X] étaient les dirigeants de droit de la société ECO-HABITAT.ENR du 25 avril 2016 au 20 décembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
en date du 12 juillet 2022, la société Eco Système Habitat a présenté les demandes suivantes : Déclarer l'appel de la Société ECO SYSTEME HABITAT recevable et bien fondé, et y faire droit, En conséquence
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPOSE DES PRETENTIONS Par conclusions notifiées le 31 janvier 2023, la société Eco compteur demande au tribunal de: Dire et Juger la société ECO-COMPTEUR recevable et bien fondée en ses demandes Pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 22/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * SASU ECO CONSEIL Numéro SIREN : 790566517 [Adresse
Source officielleciv3
61372164cd580146773f3595
17 octobre 1990
17 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ecus, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300676_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société Hd-Eco-Clean, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003775_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le désistement de la SNC Eco Chantilly est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2409909_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
écran de la plateforme produites par le préfet du Val-de-Marne que les services de la préfecture ont demandés à Mme D... de produire toutes les pages non vierges de son passeport, l’acte de naissance EC7
Source officiellePage 73 sur 572