Y... a été engagé le 1er mars 1992 par la société Socab en qualité de maître ouvrier ; qu'il a été licencié, le 31 mai 1994, pour faute grave ; que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi

X... a été engagé comme ouvrier maçon, le 26 novembre 1986, par M.

X..., engagé le 4 novembre 1957 par la société Couesnon en qualité d'ouvrier monteur, puis promu chef de fabrication, élu délégué du personnel le 21 avril 1988, a été licencié par lettre du 2 mai 1990

#Request for a preliminary ruling from Oberster Gerichtshof.#Case C-529/07.

dans son vagin ; elle expliquait qu'elle était complètement paralysée et bloquée par le comportement de son oncle et n'avait pas réagi ; elle ajoutait qu'une fois, après l'avoir caressée, il s'était frotté

lesquelles il avait été demandé à Michel X... de demeurer au greffe après l'audience du jour pour des travaux de lecture et de signature ; qu'il doit être relevé, de surcroît, que la société Mon Logis frôle

manière très circonstanciée et très précise que, quelque temps avant les faits dans le canoë, alors qu'ils jouaient dans les vagues à 20 mètres du bord, il avait eu une pulsion qui l'avait poussé à frotter

The European Court agreed with the Federal Court of Justice that in view of the long exclusion of the applicant’s family from the use of the land (more than sixty years), the applicant’s property rights

Ouarid, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 25 janvier 1991, qui, pour vols avec port d'arme et violences, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle.

Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM, Me Anne-sophie OUARGLI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre

A B, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Tourcoing lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification