Pascal ADAM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0642 INTIMÉS Monsieur Thierry Y...né le 30 janvier 1957 à ROZAY EN BRIE 77540 et Madame Maud Z...épouse Y...née le 04 avril 1962 à LA FERTE GAUCHIER

odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet

Le médecin conseil a estimé que la maladie déclarée relevait du tableau n°57B des maladies professionnelles en tant que “tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens du coude gauche”.

Sébastien X... d'un éclat métallique qui s'était fiché dans son oeil gauche avait été sans influence sur la réalisation des risques liés à l'intervention, risques qui étaient "les mêmes, que l'intervention

du Territoire de Belfort (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial du 10 novembre 2010 faisant état d'une tendinite calcifiante de l'épaule gauche

1997 par le tribunal de grande instance de Paris, au profit : 1 / de la société Parisienne d'Investissement (SPI), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Rive Gauche

attaqué et des pièces de procédure que des agents de police municipale, ayant constaté qu'un véhicule automobile effectuait des embardées, franchissait une ligne continue et se déportait sur la partie gauche

mineure Caroline X... à hauteur de moitié seulement ; "aux motifs que Caroline X..., âgée de 3 ans et demi pour être née le 14 mai 1995, a été victime, le 9 décembre 1998, d'un arrachement de la jambe gauche

motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Gan, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD (l'assureur), à l'origine de l'amputation de sa jambe gauche

société [3] (l'employeur), a souscrit le 1er août 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état de « plaques pleurales postero-inférieure gauche

victime), salarié de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) depuis 1987, a effectué, le 25 janvier 2017, une déclaration de maladie professionnelle, en faisant état d'une lombosciatique gauche

la société [2] (l'employeur), a souscrit, le 21 février 2018, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical daté du 24 janvier 2018 faisant état d'une tendinopathie gauche

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6No RG : 5383F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GASSCP

GAUCHE ATELIER D’ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par la SELARL SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Madame

[I], de confirmer le taux de 3 % d’IPP pour la main gauche et de débouter M.

impliqué dans l'accident mais ne pouvait être retenu comme fautif ; qu'en raison de l'étroitesse des routes, de leur angulation à 90 et de l'emplacement du point de choc, au milieu mais légèrement à gauche

traitement automatisé des infractions (ANTAI) en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à la charge de la société JAD Transport entre les 22 juin et 21 septembre 2019 par la commune de Garches

BACHASSON, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice-Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY