une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis

; que le ministère public et les consorts Y..., parties civiles, ont relevé appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris en sa première branche et le deuxième moyen de cassation réunis

que Mme W... s'est jointe à ces demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 14-25.921, pris en sa première branche, et sur le moyen unique du pourvoi n° 14-28.111, pris en sa première branche, réunis

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et cinquième moyens de cassation, pris de la violation des articles 188 et 593 du Code de procédure pénale; Les moyens étant réunis

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis

X... a été licencié pour motif économique par la société Laboratoires Fournier le 30 juillet 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu

vue des déclarations d'utilité publique et de cessibilité ayant eu lieu du 25 mars au 20 avril 1996 inclus ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième et le quatrième moyens, réunis

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Pinxor pris en sa troisième branche, réunis

judiciaire, la Caisse a assigné les cautions en paiement ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi n° A 00-20.309, réunis

Y... et de la société ALG, réunis, ci-après annexés : Attendu que M.

. ; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen de cassation

le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du CELSA - École des hautes études en sciences de l'information et de la communication à sa demande de communication du document régissant

Les échanges entre les sociétés APTIBOIS, LE POIDS LOURD 77 et GONNET HYDRAULIQUE n'ont pas permis de trouver une solution.

; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Blondel, avocat de la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort ; 1.

Madame [N] [R] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [S] [L] [M] épouse [P] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Mademoiselle [J] [L] [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Bruno REGNIER

27] non représentée EST ENSEMBLE [Adresse 2] [Localité 29] non représenté La Société KENSINGTON FRANCE INDUSTRIAL PROPCO SNC [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

AVOCATS - #P0264 représentée par Me Arnaud PELPEL - #E1668 défaillant représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Z..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.