HONORINE comparant en personne, assisté de Me Muriel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D048 INTIMÉE COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE ... 75008 PARIS représentée par Me Marie- Hélène

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre et 14 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin s'en remet à la sagesse

= dire qu'elle a été victime de harcèlement moral de la part de la société PRO I BAT au cours des années 2009 et 2010.

Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E831 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

(For a closely related case in which a complaint about a ban on the live broadcasting of the trial was declared inadmissible, see the Court’s decision in P4 Radio Hele Norge ASA v.

La Cour était composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.

quitté l'agence brutalement et d'être revenu le lendemain matin, pour en présence de clients de l'agence en s'adressant Madame Corinne Z... et en montrant Monsieur Y... en disant « l'autre enculé là-bas

de l'exécution provisoire du jugement déféré et condamnation de la défenderesse à lui verser une indemnité de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, distraits au profit de maître Hélène

Retour 38330 SANT NAZAIRE LES EYMES représentés et plaidant par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

cedex 03 JUGEMENT N°24/00727 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ERE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] TRAVERSE DE LA VALBARELLE RESIDENCE LYCEE EST - BAT

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD, ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

par la SCP LECLERC- MAYET (avocats au barreau de HAUTES ALPES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène

(Nord), 13°) de Mme Marie-Christine Z..., demeurant ... (5e), 14°) de Mme Hélène D... demeurant ... aux Grains à Strasbourg (Bas-Rhin), 15°) de M.

(Bas-Rhin), 10°) M. Charles, Alcide S..., 11°) Mme Marie Z..., épouse S..., demeurant ensemble ... (Deux-Sèvres), 12°) M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-42.116 formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 99-42.117 formé par Mme Nicole J..., épouse Bal

Bah, demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 38/ de M. Antoine X..., demeurant ... (17e), 48/ de M. Saïd H..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.