FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

Localité 11] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] La société Optimale Gestion prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Me Bernard

Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 08 Janvier 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

Adresse 8] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts de France pris en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Bernard

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Armani, Roger C..., Robert M..., Daniel YB..., Mme Hélène XJ..., M. Jean XX..., Mme Josiane R..., M. Jean-Pierre Y..., Mme Michèle XK..., M. Michel U..., M. Christian XE..., Mme Q... de March, MM.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000300 assistée de Me Bernard

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard

Bachir HADJHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G383 INTIME Monsieur [T] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Bernard

[Z] [Adresse 2] [Localité 10] Tous comparants et assistés par Me Pierre JANOT (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard

, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard EDELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 97 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique

APPELANTE et INTIMÉE INCIDEMMENT Madame [A] [N] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller

Me Louis DAYREM (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

répertoire général : S 07 / 04966 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 02 / 02482 APPELANT 1o- Monsieur Bernard

Me Michel ESCALON (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard

II est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR annulé les désignations de madame Marie-Hélène X... de messieurs Alain A..., Bernard B..., Jean-Pierre Y..., Georges Z... et Gérard C..., en qualité de délégués