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12 247 résultats pour « Jacques MONIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110339

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

confirmatif attaqué d'avoir dit que les manquements à l'obligation d'information et à l'obligation de soins diligents du docteur Jean X... sont à l'origine d'une perte de chance de survie de monsieur Jacques

Source officielle

Page 73 sur 613

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e4

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 7 Septembre 2005 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101189

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y... MM. Bernard, Daniel, Dominique et Jacques Y... et M. Michel X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité le préjudice corporel global d'G...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02101

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a83b9ba5988459c4c2e0

Cassation

24 janvier 1985

24 janvier 1985

ET X...EN DETENTION ; " AUX MOTIFS QUE " LA COUR ORDONNE LE MAINTIEN EN DETENTION DE JACQUES Y... ET JEAN-PAUL X...

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6978a48ccdc6046d47db9e91

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697b805fcdc6046d47216418

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

697344b9cdc6046d4767223c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00706

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

personnels des entreprises de transport sanitaire du 4 mai 2000 prend en compte les services de permanence en temps que temps de travail effectif, il prévoit l'attribution d'un repos quotidien d'au moins

Source officielle
CC

soc

6137233acd5801467740712c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jacques ZA..., demeurant ..., 21 / de M. Michel ZG..., demeurant La Caillatte, 01150 Chazey-sur-Ain, 22 / de M. Daniel ZQ..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Robert B..., 11 / de Mme Montsény Bendicho Monts, épouse B..., 12 / de M. Vilmore AN..., 13 / de Mme Lucile YY..., épouse AN..., 14 / de M.

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb6f

Cassation

17 mars 1971

17 mars 1971

10110 : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LES ARTICLES 1147 ET 1148 DU MEME CODE ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE INANIMEE EST, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, A MOINS

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304225_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301905_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304642_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304647_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160343

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619445

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Jacques X..., demeurant à Ludon-Médoc Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 novembre 1979, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1537

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

(Loire-Atlantique), 5°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 6°/ de Madame Odile Z... épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210314

Admin. suprême

3 octobre 2007

3 octobre 2007

) ; qu'aux termes du 4 de l'article 18 de cet arrêté : L'épandage des effluents d'élevage et des produits issus de leur traitement est interdit: / (...) à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau

Source officielle