Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'après avoir été victime d'une fracture ouverte de la jambe droite à l'issue d'une chute survenue le 2 août 2005 vers 18 heures,

excès de pouvoir la décision du 29 juillet 2011 par laquelle le maire de Neuilly-sur-Seine l'a affectée à compter du 31 août 2011 en qualité de directrice adjointe au sein de la crèche de l'île de la Jatte

Tonio Y..., demeurant lotissement "Les Sablons", n° 37, Magudas à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 2°) M. H... Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ...

31555.2021.024832 du 13/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

délivrées le à Me Laure COOPER Me Anaïs SAULNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Grosse délivrée le à Me Caroline [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

Cette société a, le 6 mai 2010, cédé un appartement situé au 40, avenue de la Jarre à Marseille (Bouches-du-Rhône).

qui a motivé l'établissement par le médecin du travail d'une fiche ainsi rédigée "Apte sous réserve d'éviter les montées et descentes répétées des escaliers et les mouvements de flexion répétés des jambes

James Hamill   contre le Royaume-Uni;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 janvier 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32

James Z..., réalisateur, en 1994, du remake "Trues Lies", prétendant que les scénarios de ces deux films reprenaient les caractéristiques de son oeuvre ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.

été enregistrée sous le n° 105 117, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 23 janvier 1989, présentée par Mme Emilienne GUERIN X..., demeurant route de Saint-James

JAMES , DEMEURANT AU CHATEAU DE BANDEVILLE, A SAINT-CYR-SUR-DOURDAN YVELINES ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RECULET DONT LE SIEGE EST ...

(JAMES), CONTRE UN ARRET DU 23 JUIN 1965 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR AFFICHAGE ILLICITE, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS.

-000449 du 06/03/2025) PARTIE DEFENDERESSE Madame [Z] [X] [N] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8], de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] assistée de Me James

MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître James

  James Moody contre le Royaume-Uni (Requête n o   22613/93);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 novembre 1996 et que le délai de trois mois

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE CHARLES Y..., ACQUEREUR DE PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DES LACS SAINT-JAMES, LUI DONNANT DROIT A LA PROPRIETE D'UN APPARTEMENT

Jacques David, Roger H..., Bernard Z..., Philippe B..., Jean-Philippe G..., James F..., Pascal I..., Gilles X... et Daniel Y..., à la commune de Saint-Branchs et au ministre de l'intérieur.

C..., représentée par Me Gazagne-Jammes, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution