Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

Jean Y..., Robertel du cabinet Roux et M.

Jean-Pierre, - Z...

Françoise A... Jean-Louis A... Martine A...

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 10 janvier 1996, qui l'a renvoyé devant le cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE sous l'accusations de viols et

France, M.

Jean-Dominique X..., demeurant ...

Jean-François U..., demeurant ..., 30 / de M. Yves V..., demeurant ..., 31 / de M. Etienne XX..., demeurant ..., 32 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Laurent, au titre de l'infraction douanière, retenu une condamnation au payement d'une somme de 50 000 francs solidairement avec G... et d'une amende fiscale de 50 000 francs solidairement avec G... ;

, dont 592 158 francs, au titre des frais de tierce personne ; "au seul motif s'agissant des frais de tierce personne que 3 500 francs X 12 X 14,099 (francs rente pour jeune femme 31 ans), soit 592

François X..., domicilié [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Françoise, demeurant à Cazanous (Haute-Garonne) Aspet, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit de : 1°) Mademoiselle

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant